Traduction de «cette règle était trop » (Français → Anglais) :

Des difficultés sont apparues lorsque la population couverte par l'ACC était trop limitée pour permettre une analyse de risque appropriée ou lorsque cette ACC était chargée de vérifier la conformité avec un nombre élevé d'exigences.
Difficulties have arisen where the population covered by the CCA is too small to allow a proper risk analysis, and also where the CCA is responsible for checking compliance with many requirements.

Depuis déjà plusieurs années qu'on discute de l'aspect pratique de cette règle, bien des gens ont fait valoir que cette règle était trop restrictive et que, dans certaines régions du Canada, les psychiatres sont rares.
Over the course of several years of discussions about the practicalities of that, many have suggested that that is too narrow and that there are some parts of Canada where psychiatrists are not readily available.

Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.
This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.

Cette situation s’explique par plusieurs raisons: premièrement, les administrations publiques ne mettent pas toujours en place tous les mécanismes de soutien aux PME qu’autorisent les règles communautaires; deuxièmement, les processus sont souvent trop longs et trop complexes pour les PME; troisièmement, les PME ne sont fréquemment pas informées des régimes dont elles peuvent bénéficier.
There are a number of reasons for this: firstly, public authorities do not always put in place all the support mechanisms for the benefit of SMEs allowed under Community rules; secondly, processes are often too lengthy and complicated for SMEs; and thirdly, SMEs often lack information on the schemes available to them.

Néanmoins, cette règle peut être considérée comme trop restrictive: elle accorde la priorité aux nouveaux arrivants pour l’attribution des créneaux horaires du pool par l’administration, ce qui peut rendre la tâche plus difficile à des transporteurs aériens opérant déjà à petite échelle au départ d'un aéroport saturé pour étendre leurs activités et entrer en concurrence avec les exploitants en place sur une liaison donnée.
Nevertheless, the rule may be considered as too restrictive: by giving new entrants priority in the administrative allocation of slots from the pool, it may be more difficult for air carriers already operating at a small scale from a congested airport to expand and compete with incumbents on a particular route.

Pour éviter de compliquer inutilement la tâche des exploitants du secteur alimentaire, il convient d’exempter de la déclaration nutritionnelle obligatoire certaines catégories de denrées alimentaires non transformées ou pour lesquelles des informations nutritionnelles ne constituent pas un facteur déterminant des décisions d’achat des consommateurs ou dont l’emballage est de trop petite taille pour satisfaire aux exigences obligatoires en matière d’étiquetage, à moins que cette obligation ne soit prévue par d’autres règles de l’Union.
To avoid unnecessary burdens on food business operators, it is appropriate to exempt from the mandatory provision of a nutrition declaration certain categories of foods that are unprocessed or for which nutrition information is not a determining factor for consumers’ purchasing decisions, or for which the packaging is too small to accommodate the mandatory labelling requirements, unless the obligation to provide such information is provided for under other Union rules.

La Cour européenne de justice a décidé (affaire C-389/02), en réponse à une demande d’arrêt par un tribunal allemand, que le champ d’application de cette exonération dans le droit allemand était trop restreint avec pour conséquence que le carburant utilisé pour différentes formes de navigation était taxé de manière incorrecte.
The European Court of Justice decided (case C-389/02), in response to a request by a German court for a ruling, that the scope of this exemption in German law was too narrow with the result that the fuel used for several forms of navigation was incorrectly taxed.

Bien que la Commission estimât qu'il était trop tôt pour mesurer pleinement l'incidence du règlement, cette communication, ainsi que les conclusions du Conseil correspondantes [15390/01], ont constitué un pas en avant vers la pleine intégration des objectifs et des instruments d'aide et de sécurité alimentaires dans la politique de développement et la coopération au développement de la Commission.
Although the Commission found it too early to assess fully the impact of the Regulation, this Communication and the relevant Council Conclusions 15390/01 represented further steps towards the full integration of food security policy objectives and instruments into the Commission's development policy and cooperation.

Je crois que cette règle était trop dure pour les familles à faible revenu, particulièrement celles qui vivent dans des régions où le chômage est élevé.
I believe that rule was treating too harshly low income families, particularly those living in high unemployment regions.

Dans sa communication sur l'industrie aérospatiale en Europe (voir IP/97/810 du 24 septembre 1997), la Commission avait déjà constaté que cette industrie était trop fragmentée pour se mesurer à la compétitivé internationale et que le processus de restructuration avance trop lentement.
In its communication on the European aerospace industry (see IP/97/810 of 24 September 1997) the Commission had stated the European aerospace industry is to fragmented to be able to face up to international competition, and the restructuring process is going too slowly.