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Traduction de «cette renégociation pourrait » (Français → Anglais) :

La Commission peut-elle préciser la nature des offres qu'elle a faites à ses partenaires de négociation au nom de l'Union européenne et dans quelle mesure cette renégociation pourrait déboucher sur une plus grande ouverture des marchés publics de l'UE à la concurrence étrangère?

Could the Commission indicate what kind of offers it has submitted to its negotiating partners on behalf of the EU and the extent to which a further opening of EU public procurement markets to foreign competition could take place as a result of this renegotiation?


La Commission peut-elle préciser la nature des demandes qu'elle a présentées à ses partenaires de négociation, au nom de l'Union européenne, et dans quelle mesure cette renégociation pourrait déboucher sur une plus grande ouverture des marchés publics des pays concernés?

Could the Commission indicate what kind of requests it has submitted to its negotiating partners on behalf of the EU and the extent to which a further opening of the public procurement markets of the countries concerned could take place as a result of this renegotiation?


La Commission pourrait-elle indiquer quelles ont été les grandes priorités de l'Union européenne au cours de cette renégociation et si elle estime que ces objectifs seront atteints?

Could the Commission explain what have been the main priorities of the EU in this renegotiation and whether it is confident that these objectives will be achieved?


Cette période pourrait constituer pour la Commission l'occasion de renégocier le code de conduite de 1974 de la CNUCED pour les conférences.

This period could provide the Commission with an opportunity to renegotiate the 1974 UNCTAD Code of Conduct for Conferences.


(18) considérant que l'application du principe du pays d'origine contenu dans la présente directive pourrait poser un problème en ce qui concerne les contrats en vigueur; que la présente directive devrait prévoir une période de cinq ans pour l'adaptation, si besoin est, des contrats en vigueur à la lumière de la présente directive; que ledit principe ne devrait donc pas s'appliquer aux contrats en vigueur venant à expiration avant le 1er janvier 2000; que, si les parties conservent, à cette date, un intérêt dans le contrat, elles devraient avoir la f ...[+++]

(18) Whereas the application of the country-of-origin principle contained in this Directive could pose a problem with regard to existing contracts; whereas this Directive should provide for a period of five years for existing contracts to be adapted, where necessary, in the light of the Directive; whereas the said country-of-origin principle should not, therefore, apply to existing contracts which expire before 1 January 2000; whereas if by that date parties still have an interest in the contract, the same parties should be entitled to renegotiate the condi ...[+++]




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cette renégociation pourrait ->

Date index: 2022-12-24
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