Vertaling van "cette question pourra bientôt " (Frans → Engels) :

( Cette question pourra être abordée dans une proposition législative, que la Commission élaborera en 2011, portant sur un système global d'obtention des preuves en matière pénale, fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types de preuves.
This issue may be tackled by way of a legislative proposal for a comprehensive regime on obtaining evidence in criminal matters based on the principle of mutual recognition and covering all types of evidence, which the Commission will prepare in 2011.

Cette question pourra être examinée une fois que les mesures relatives à la mise en œuvre de ces dispositions auront été adoptées.
That issue could be considered when measures for the implementation of this provision will be adopted.

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que des observations formulées aussi bien par l’industrie communautaire que par un certain nombre d’importateurs au sujet de la forme des mesures, cette question pourra être réexaminée au stade définitif, si un tel réexamen se justifie.
In view of the foregoing, and also of the comments made both by Community industry and a number of importers concerning the modalities of the form of the measures, this matter may be revisited at definitive stage, if warranted.

De plus, nous espérons qu'il sera possible de s'occuper de la question sensible des informations échangées par les organisations terroristes via l'internet, et que cette question pourra faire l'objet de nouveaux forums.
In addition, we hope that it will be possible to tackle the sensitive issue of information exchanged by terrorist organisations thanks to the Internet, and that this matter might be the subject of future forums.

Je suis certain que le Conseil approuvera cette démarche et que la proposition pourra bientôt être adoptée.
I am confident that the Council will acknowledge this step and the proposal can soon be adopted.

Cette disposition ne porte pas atteinte au pouvoir éventuel de l'autorité d'ouvrir une enquête sur la base d'informations obtenues d'autres sources ou, sous réserve des paragraphes 40 et 41 ci-dessous, de demander à un autre membre du réseau, y compris le membre auquel la demande de clémence a été adressée, de lui fournir des informations conformément à l'article 12 du règlement du Conseil, informations que l'autorité en question pourra utiliser.
This is without prejudice to any power of the authority to open an investigation on the basis of information received from other sources or, subject to paragraphs 40 and 41 below, to request, be provided with and use information pursuant to Article 12 from any member of the network, including the network member to whom the leniency application was submitted.

Dans cette déclaration, il est recommandé à tout pays candidat et à tout État membre de ne pas signer d’accord bilatéral qui irait à l’encontre du principe sur lequel est basée la Cour, qui heureusement existe depuis le 11 mars et qui, j’espère, pourra bientôt commencer à travailler.
This declaration recommends to all candidate countries and all Member States that they should not sign any bilateral agreements that would go against the principle that is the basis for the Court, which I am glad to say has existed since 11 March and will, I hope, be able to start operating very soon.

Nous connaissons les difficultés constitutionnelles existantes. Mais nous espérons, après être parvenus à nous convaincre que le gouvernement y travaille, que cette ratification pourra bientôt se faire.
We are aware of the constitutional difficulties that exist at present, but, having satisfied ourselves that the government is working on it, we have hope of it being ratified soon.

Dans l'attente de la mise en place du Conseil pour la sécurité, cette tâche est confiée au groupe de travail chargé des questions internationales au sein du comité d'experts pour la sécurité GALILEO, dont des membres sont accrédités pour traiter et échanger toute information confidentielle, même d'origine militaire. Une décision de nature politique sur la question de la superposition éventuelle ne pourra intervenir qu'après cet échange d'informations techniques et en ayant connaissance de toutes les implications possibles.
Awaiting for the setting up of the Security Board, the task is entrusted to the working group responsible for international issues of the expert committee for Galileo security (whose members are authorised to handle and exchange any confidential information, even of military origin. A political decision on the issue of possible overlay cannot be made until technical information has been exchanged and all the possible implications have been reviewed.

De toute évidence, un effort concerté pour s'attaquer à cette question est à présent indispensable dans certains États membres et le deviendra bientôt partout.
It is clear that a concerted effort to tackle this problem is now essential in some Member States, and will soon become so everywhere.