Vertaling van "cette question faisait plutôt " (Frans → Engels) :

Cette question faisait plutôt partie de mon mandat lorsque j'étais directeur général au service de recherche alors que les comités parlementaires avaient étudié ce genre de questions.
This was a part of my mandate when I was director general of the research service, when parliamentary committees studied this sort of issue.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

La future présidence danoise a fait savoir que cette question faisait partie de ses priorités.
The future Danish Presidency indicated that this issue was one of its priorities.

Cependant, dans le but d'améliorer la qualité des données relatives aux émissions de CO et d'autres informations pertinentes ayant trait au climat concernant le transport maritime, et leur transparence, la Commission consent à traiter plutôt cette question dans le cadre de l'initiative qu'elle présentera prochainement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions liées à la navigation et qu'elle s'engage à adopter au cours du premier semestre de 2013.
However, in order to improve data quality and transparency on CO emissions and on other climate-relevant information relating to maritime transport, the Commission agrees to instead address this issue as part of its upcoming initiative on monitoring, reporting and verification of shipping emissions that the Commission undertakes to adopt during the first half of 2013.

Le député de Mississauga-Sud a précisé que, à titre de président du comité, il avait déclaré cette motion irrecevable puisqu'elle ne faisait pas mention du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, ni des règles d'éthique qui pouvaient avoir été violées, mais faisait plutôt état de violations possibles de la Loi électorale du Canada.
The member for Mississauga South, indicated that, as chair of the committee, he had ruled this motion inadmissible as it did not include any reference to the Conflict of Interest Code for Members or any ethical standards that may have been violated but rather actually made direct reference to potential violations of the Canada Elections Act.

Les présentes spécifications n'interdisent toutefois pas aux fabricants de recourir à un mode «consommation réduite» plutôt qu'à un dispositif d'arrêt automatique si la consommation en mode «consommation réduite» est inférieure ou égale aux objectifs de consommation prévus par les présentes spécifications pour le mode «arrêt» (Pour de plus amples informations sur cette question, voir les lignes directrices pour les essais.)
However, it is possible and allowable under this Specification for a manufacturer to utilize a low-power mode, rather than and auto-off feature if the low-power mode power consumption is equal to or less than the off-mode power consumption targets contained in this Specification (See Test Guidelines for more information on this issue.)

Cette nouvelle version du plan d'action pour un internet plus sûr tient déjà compte de nombreuses conclusions tirées de l'évaluation, qui n'ont donc pas été répétées dans nos recommandations, lesquelles se concentrent plutôt sur d'autres questions ou sur les éventuelles actions futures après la prolongation en cours.
This extension to the Safer Internet Action Plan already takes into account many of the conclusions which arose from the evaluation, and thus have not been reiterated in our recommendations, which focus rather on other issues or on any future action following the current extension.

Il a noté que cette question faisait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la conférence intergouvernementale. Le livre vert, publié par la Commission en avril 1995, décrit le niveau de participation actuel de la Communauté dans le domaine du tourisme et présente différentes possibilités quant à sa participation future.
The Green Paper, published by the Commission in April 1995, both describes the Community's present level of involvement in the field of tourism and sets out various alternatives for future involvement.

Elle a fait observer que cette question faisait actuellement l'objet d'un examen approfondi chez certains partenaires et que des contributions provenant de l'extérieur de l'UE, notamment de pays associés d'Europe centrale et orientale, étaient escomptées.
It pointed out that this matter was currently being given close consideration by certain partners and that contributions from outside the EU, in particular from associated countries of Central and Eastern Europe, were expected.