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Traduction de «cette prorogation devrait » (Français → Anglais) :

Cette prorogation devrait par conséquent permettre l'exécution de la totalité du plan directeur ATM (phases 2 et 3) tel qu'il se présente aujourd'hui.

Such an extension should therefore allow for the execution of the whole ATM Master Plan (step 2 and step 3) as it stands today.


Cette prorogation devrait également s'appliquer aux délais fixés à l'article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) no 648/2012.

That extension should also apply in respect of the time limits laid down in Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012.


Dans les cas de délégation de pouvoir pour une durée déterminée, l'acte de base devrait en principe prévoir que cette délégation est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

Where a determinate period of time is prescribed, the basic act should in principle provide for the delegation of power to be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.


Si le règlement suivant devait être applicable avant cette date, la période de prorogation devrait être raccourcie en conséquence.

In case the next Regulation becomes applicable before that date, the period of extension should be correspondingly shortened.


Si le règlement suivant devait être applicable avant cette date, la période de prorogation devrait être raccourcie en conséquence.

In case the next Regulation becomes applicable before that date, the period of extension should be correspondingly shortened.


Cette prorogation devrait ainsi permettre au nouveau gouvernement de mener les négociations dans des conditions et délais raisonnables, sans interruption de l'accord ni du versement de la compensation financière annuelle, essentielle pour l'équilibre budgétaire de l'État de Guinée-Bissau.

This extension should thus enable the new Government to conduct negotiations under reasonable conditions and within reasonable deadlines, without suspending either the agreement or the annual financial compensation, which is essential for balancing the budget of the State of Guinea-Bissau.


La présente action commune devrait couvrir la première phase de cette prorogation, qui prendra fin le 30 avril 2008.

This Joint Action should cover the first phase of this extension until 30 April 2008.


La présente action commune devrait couvrir la première phase de cette prorogation, jusqu'au 31 octobre 2006.

This Joint Action should cover the first phase of this extension until 31 October 2006.


Mais pour éviter toute discontinuité avec le régime actuel de l'octroi de mer, la Commission a adopté le 28 août 2002 une proposition de décision du Conseil prorogeant pour une année jusqu'au 31 décembre 2003, la décision du Conseil du 22 décembre 1989 [14], qui devrait être adoptée par le Conseil avant le 31 décembre de cette année.

To avoid any lapse in the present system of dock dues, the Commission adopted a proposal for a Council decision on 28 August extending for one year, to 31 December 2003, its decision of 22 December 1989 [14]; the Council should be adopting this decision by 31 December 2002.


considérant que cette prorogation devrait s'appliquer à toutes les protections communautaires d'obtentions végétales en cours de validité accordées avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou qui seront accordées à l'avenir, à moins que le titulaire du droit ne l'ait cédé en bonne et due forme ou en ait été déchu par une décision de l'Office communautaire des variétés végétales;

Whereas such extension should apply to all valid Community plant variety rights which were granted prior to the entry into force of this Regulation or which will be granted in future unless such a right is duly surrendered by the holder or terminated by a decision of the Community Plant Variety Office;




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cette prorogation devrait ->

Date index: 2022-11-15
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