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Ajournement
Ajournement de la retraite
Prolongation de la période maximale de remboursement
Prorogation
Prorogation de délai
Prorogation de la période de mise en fourrière
Prorogation de la période de rachat
Prorogation de la période maximale de remboursement
Prorogation de la retraite
Prorogation de nomination pour une période déterminée
Prorogation des délais de paiement
Prorogation du marché
Prorogation pour une nouvelle periode de x ans

Traduction de «période de prorogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prorogation pour une nouvelle periode de x ans

extension for a further period of x years


prolongation de la période maximale de remboursement [ prorogation de la période maximale de remboursement ]

extension beyond the maximum period of repayment


Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003


prorogation de la période de rachat

extension of the redemption period


Prorogation de la période de mise en fourrière

Extension of Impoundment Period


prorogation de nomination pour une période déterminée

reappointment of term [ extension of term ]


prorogation | prorogation du marché

prorogation | prolongation | extension


prorogation de délai | prorogation des délais de paiement

extended payment


ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation

postponement | deferment


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout membre qui n’est pas en mesure d’accepter une telle prorogation du présent accord en informe par écrit le Conseil et le dépositaire avant le début de la période de prorogation et cesse d’être partie à l’accord dès le début de la période de prorogation.

Any Member which does not accept any such extension of this Agreement shall so inform the Council and the Depositary in writing before the commencement of the period of extension and shall cease to be a Party to this Agreement from the beginning of the period of extension.


Le plafond de l’eurotarif, pour les appels passés et les appels reçus, devrait continuer à baisser chaque année pendant la période de prorogation du règlement (CE) no 717/2007 en proportion des baisses exigées au cours de la période initiale d’application dudit règlement, de façon à refléter la baisse constante des tarifs nationaux de téléphonie mobile, en général, et des coûts sous-jacents de la fourniture d’appels en itinérance réglementés. Ainsi, ledit règlement continuera à produire ses effets.

The maximum levels of the Eurotariff, both for calls made and calls received, should continue to decrease annually during the extended period of validity of Regulation (EC) No 717/2007 in a manner consistent with the decreases required during the initial period of application of that Regulation, to reflect the continuing decreases in domestic mobile prices generally and the continuing decreases in the underlying costs of providing regulated roaming calls. In this way, the continuity in the effects of that Regulation is maintained.


Les pays en développement qui se sont déjà vu accorder le bénéfice du régime spécial d’encouragement à la suite de la décision 2008/938/CE de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil , et de la décision 2010/318/UE de la Commission du 9 juin 2010 relative aux pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, pour la période du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011 devraient conserver ce statut pendant la ...[+++]

Developing countries which have already been granted benefits under the special incentive arrangement as a result of Commission Decisions 2008/938/EC of 9 December 2008 on the list of the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance, provided for in Council Regulation (EC) No 732/2008 , and 2010/318/EU of 9 June 2010 on the beneficiary countries which qualify for the special incentive arrangement for sustainable development and good governance for the period from 1 July 2010 to 31 December 2011, as provided in Council Regulation (EC) No 732/2008 should retain th ...[+++]


soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.

to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or


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soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation;

to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or


En vertu de l’article XXV, point b), de la convention relative à l’aide alimentaire, sa prorogation est subordonnée au maintien en vigueur, pendant la même période de prorogation, de la convention sur le commerce des céréales de 1995.

Pursuant to Article XXV(b) of the Food Aid Convention, its extension is conditional upon the Grains Trade Convention, 1995 remaining in force during the same period of extension.


En vertu de l’article XXV, point b), de la convention relative à l’aide alimentaire, sa prorogation est subordonnée au maintien en vigueur, pendant la même période de prorogation, de la convention sur le commerce des céréales de 1995.

Pursuant to Article XXV(b) of the Food Aid Convention, its extension is conditional upon the Grains Trade Convention, 1995 remaining in force during the same period of extension.


Tout membre qui n’accepte pas une prorogation ainsi décidée du présent accord le fera savoir au Conseil oléicole international et cessera d’être partie au présent accord à compter du début de la période de prorogation.

Any Member which does not accept any such prolongation of this Agreement shall so inform the International Olive Council and shall cease to be a Party to this Agreement from the beginning of the period of prolongation.


Si, à l'issue de cette consultation, on constate que les dispositions des actes à proroger ou à reconduire - quoique relevant de la politique commerciale commune au sens de l'article 113 ne constitueraient pas, pendant la période de prorogation envisagée, une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune, la Commission peut proposer au Conseil d'autoriser, par dérogation à l'article 1er de la décision du Conseil, du 9 octobre 1961, relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers (1), le ou les États membres intéressés à proroger ou à reconduire, pour une période à déterminer, les disp ...[+++]

If, after consultation, it is established that even though certain provisions in the instruments to be extended expressly or tacitly come within the scope of the common commercial policy within the meaning of Article 113 those provisions would not, during the period of extension envisaged, constitute an obstacle to implementation of the common commercial policy, the Commission may propose to the Council that the Member State or States concerned be authorised, by way of derogation from Article 1 of the Council Decision of 9 October 196 ...[+++]


Si, à l'issue de la consultation, on constate que certaines dispositions des actes à proroger ou à reconduire peuvent constituer, pendant la période de prorogation envisagée, une entrave à la mise en oeuvre de la politique commerciale commune, notamment à cause des disparités entre les politiques des États membres, la Commission soumet au Conseil un rapport détaillé.

If, after consultation, it is established that provisions in the instrument to be extended expressly or tacitly could, during the period of extension envisaged, constitute an obstacle to implementation of the common commercial policy, in particular by reason of divergencies between the policies of Member States, the Commission shall submit a detailed report to the Council.




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période de prorogation ->

Date index: 2025-08-28
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