Vertaling van "cette proposition sera également adoptée " (Frans → Engels) :

La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.
This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.

Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.

Cette proposition sera intégrée dans la méthode de sélection des projets qui doit être adoptée dans le cadre du programme de travail pluriannuel.
This proposal will be submitted as part of the methodology for project selection to be adopted as part of the multiannual work programme.

Le rapport qualité-prix de la proposition sera également évalué.
The value for money of the proposal will also be assessed.

Plus tard au cours de l'année, une proposition sera également formulée en vue de revoir la base juridique d'EURES;
Later in the year there will also be a proposal to revise the legal basis for EURES.

Plus tard au cours de l'année, une proposition sera également formulée en vue de revoir la base juridique d'EURES.
Later in the year there will also be a proposal to revise the legal basis for EURES.

S'agissant de la modernisation du règlement 1408/71, des progrès ont été enregistrés, et une proposition a été présentée en vue d'étendre le règlement aux ressortissants de pays tiers. Cette proposition a été adoptée par le Conseil en décembre 2002.
Progress has been made on the modernisation of Regulation 1408/71 and a proposal was made to extend the regulation to nationals of third countries; this proposal was adopted by the Council in December 2002.

29. Avant la fin de l'an 2000, la Commission présentera une proposition visant à introduire l'obligation, pour toutes les sociétés cotées de l'Union, d'élaborer les informations financières qu'elles fournissent conformément aux normes IAS (approuvées) et prévoyant la possibilité, pour les États membres, de permettre (ou d'imposer) aux sociétés non cotées l'utilisation des normes IAS. Cette proposition définira également les règles de base du mécanisme d'approbation, les modalités de la transition, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre, et contiendra une clause de révision pour permettre une évaluation de l'approche adoptée.
29. Before the end of 2000, the Commission will present proposals to introduce the requirement that all listed EU companies report in accordance with (endorsed) IAS and provide an option for Member States to allow (or require) unlisted companies to report in accordance with IAS. This proposal will also establish the basic rules of the endorsement mechanism, transitional modalities, the timetable for implementation, and a review clause to permit an assessment of the approach.