Traduction de «cette proposition pourra désormais » (Français → Anglais) :

Sur la base des résultats de cette étude, la Commission pourra présenter d'autres propositions.
Based on the results of this study, the Commission may make further proposals.

La mise en oeuvre de cette méthode ouverte de coordination pourra s'inspirer des analyses et des propositions résultant de la consultation et reprises en annexe 1, afin de réaliser un saut qualitatif dans la coopération en matière de jeunesse et de répondre aux défis qui se présentent.
Implementation of this open method of coordination can draw on the analyses and proposals arising from the consultation exercise as set out in Annex 1, with a view to improving the level of cooperation in the field of youth and to responding to the various challenges.

Si cette proposition est adoptée, la Commission pourra autoriser très rapidement un État membre à adopter des mesures dérogatoires de nature temporaire pour faire face à des cas de fraude massive et soudaine ayant une incidence financière majeure.
If adopted, this proposal would enable the Commission to very quickly authorise a Member State to adopt derogating measures of a temporary nature in order to tackle cases of sudden and massive fraud with a major financial impact.

Ensuite sont intervenus cet été les accidents d’aviation que vous connaissez et que M. Pafilis rappelle et, à ce moment là en effet, le Parlement, saisi de cette proposition modifiée du règlement, a adopté, sur la proposition de Mme De Veyrac, rapporteur, des amendements extrêmement positifs qui harmonisent les critères selon lesquels une compagnie est interdite ou se voit limitée dans ses possibilités de vol. Je pense que cette proposition pourra désormais être adoptée assez rapidement, au mois de novembre.
Then, this summer, came the air disasters of which you are aware and to which Mr Pafilis referred, and it was at that point that Parliament, presented with this amended proposal for a regulation, adopted, at the proposal of Mrs De Veyrac as rapporteur, some extremely positive amendments harmonising the criteria under which a company can be banned or have its flight options restricted. I think that this proposal can now be adopted fairly rapidly, in November.

9. reconnaît les résultats des élections tels qu'officiellement annoncés et rappelle qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une fin en soi; demande au Parlement irakien et au nouveau gouvernement d'adopter une approche ouverte et constructive visant à fédérer toutes les composantes de la société irakienne autour d'un projet politique commun pour le pays afin de surmonter ce qui pourrait être considéré comme une division de la structure institutionnelle selon des lignes ethniques; se félicite de l'invitation faite à plusieurs Sunnites de devenir membres du nouveau gouvernement légitime, et de leur approbation par le Parlement irakien; se félicite du fait que 31% des élus à l'Assemblée nationale transitoire sont des femmes; relève que le nouveau Parlement irakien a élu son président et exprime le fervent espoir que cette assemblée pourra désormais se réunir régulièrement; considère que la première tâche du nouveau parlement et du gouvernement doit être de renforcer la démocratie et l'état de droit dans tout le pays, notamment en préparant la nouvelle constitution;
9. Acknowledges the results of the elections as officially announced, and recalls that in no way can these be considered as an end in itself; calls on the Iraqi Parliament and the new Government to adopt an open and constructive approach, aimed at federating all components of Iraqi society around a common political project for the country in order to overcome what could be considered a division of the institutional set-up along ethnic lines; welcomes the invitation and approval by the Iraqi Parliament of Sunni Ministers as members of the new legitimate Government; welcomes the fact that 31% of those elected to the Transitional National Assembly are women; notes that the new Iraqi Parliament has elected its President and expresses the fervent hope that it will from now on be able to meet regularly; considers that the primary task of the new Parliament and of the Government must be to strengthen democracy and the rule of law, particularly through preparation of the new Constitution;

7. reconnaît les résultats des élections tels qu'officiellement annoncés et rappelle qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une fin en soi; demande au Parlement irakien et au nouveau gouvernement d'adopter une approche ouverte et constructive visant à fédérer toutes les composantes de la société irakienne autour d'un projet politique commun pour le pays afin de surmonter ce qui pourrait être considéré comme une division de la structure institutionnelle selon des lignes ethniques; se félicite de l'invitation faite à plusieurs Sunnites de devenir membres du nouveau gouvernement légitime, et de leur approbation par le Parlement; se félicite du fait que 31% des élus à l'Assemblée nationale transitoire sont des femmes; relève que le nouveau parlement irakien a élu son président et exprime le fervent espoir que cette assemblée pourra désormais se réunir régulièrement; considère que la première tâche du nouveau parlement et du gouvernement doit être de renforcer la démocratie et l'État de droit dans tout le pays, notamment en préparant la nouvelle constitution;
7. Acknowledges the results of the elections as officially announced, and recalls that in no way can these be considered as an end in itself; calls on the Iraqi Parliament and the new Government to adopt an open and constructive approach, aimed at federating all components of Iraqi society around a common political project for the country in order to overcome what could be considered a division of the institutional set-up along ethnic lines; welcomes the invitation and approval by Parliament of Sunni Ministers as members of the new legitimate Government; welcomes the fact that 31% of those elected to the Transitional National Assembly are women; notes that the new Iraqi Parliament has elected its President and expresses the fervent hope that it will from now on be able to meet regularly; considers that the primary task of the new Parliament and of the Government must be to strengthen democracy and the rule of law, particularly through preparation of the new Constitution;

( Cette question pourra être abordée dans une proposition législative, que la Commission élaborera en 2011, portant sur un système global d'obtention des preuves en matière pénale, fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types de preuves.
This issue may be tackled by way of a legislative proposal for a comprehensive regime on obtaining evidence in criminal matters based on the principle of mutual recognition and covering all types of evidence, which the Commission will prepare in 2011.

Concrètement, cela signifie que lorsqu'une compagnie aérienne sollicite un crédit auprès d'une banque, par exemple pour financer un nouvel aéronef, la banque pourra désormais être certaine que ses droits à l'égard de la compagnie aérienne seront reconnus dans le monde entier et qu'en cas d'insolvabilité de cette compagnie, ses droits seront prioritaires sur ceux d'autres parties également créancières.
In practice, this means that if an airline obtains credit from a bank in order, for example, to finance the acquisition of a new aeroplane, the bank can be sure in future that its interests vis‑à‑vis the airline will be recognised worldwide and that, in the event of the airline becoming insolvent, its interests will take precedence over those of other contracting parties to which money is owed.

Il convient de souligner aussi que le FEDER pourra désormais financer, entre autres, des investissements dans les domaines de la recherche et du développement technologique, du développement de la société de l'information, de l'utilisation propre et efficace de l'énergie ainsi que du développement des énergies renouvelables; la proposition de règlement y relative est sans ambiguïté à cet égard et il y a lieu de s'en féciliter.
We may welcome the proposal that the ERDF should be responsible for financing, inter alia, investment related to research and technological development, the development of the information society, clean and safe energy use and the development of renewable energies (this is expressly stated in the proposal for a regulation concerned).

Cette proposition a été bien accueillie. Mais en ce qui concerne des paiements complémentaires, la demande des producteurs ne pourra pas être envisagée avant l'année 2003.
This proposal was well received but the producers' request for supplementary payments cannot be contemplated before 2003.