Traduction de «cette proposition particulière sera présentée » (Français → Anglais) :

Une proposition législative sera présentée par la Commission européenne début 2005.
A legislative proposal will be tabled by the European Commission in early 2005.

D'autres mesures seront nécessaires et une nouvelle proposition législative sera présentée début 2005.
Further action will be needed and a new legislative proposal will be tabled in early 2005.

Par ailleurs, une consultation publique sera lancée afin de servir de base à l'élaboration de la proposition qui sera présentée d'ici le printemps 2018.
A public consultation will also be launched to feed into the preparation of the proposal to be presented by spring 2018.

La condition qui exige que la Commission propose la suspension d'une partie des Fonds ESI (Fonds structurels et d'investissement européens) n'étant plus remplie, aucune proposition ne sera présentée en ce sens.
Accordingly, the event that required a proposal by the Commission to suspend parts of the European Structural and Investment Funds is no longer present and there will be no such proposal.

Je crois comprendre que dans le cadre de la proposition initiale d'Onex—et il pourrait y avoir une autre contre- proposition qui sera présentée aujourd'hui en prévision de la réunion du 8 novembre—il s'agissait de 5 000 personnes.
It was my understanding that under the original Onex proposal—and there could be another counter-proposal coming out today to fit the deadline for the November 8 meeting—it was 5,000 people.

Comme l'a dit le premier ministre le 20 juin 2006 à Montréal: « Aucune proposition ne sera présentée au Cabinet fédéral si elle ne respecte pas la division des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux ».
As the Prime Minister said in Montreal, on June 20, 2006: “No proposal goes through our federal Cabinet unless we are assured it respects the division of powers between the federal and provincial governments”.

Cette consultation fait partie de l’évaluation d’impact de la proposition qui sera présentée sous peu.
This consultation is part of the impact assessment of the upcoming proposal.

Il a également annoncé qu'une proposition législative sera présentée en octobre afin de mettre en œuvre ces deux mesures pour certains crimes particulièrement graves (pédophilie, agressions et délits sexuels commis par des récidivistes).
He also announced that a legislative proposal would be presented in October to implement these two measures for certain very serious crimes (paedophilia, sexual attacks and crimes committed by repeat offenders).

Une proposition législative sera présentée au début de 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme et de l'issue du débat constitutionnel européen.
A legislative proposal will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme and of the outcome of the European constitutional debate.

Il a souligné les progrès réalisés en ce qui concerne les aliments pour animaux, en particulier la proposition relative aux additifs dans l'alimentation des animaux et l'hygiène des aliments pour animaux, au thème d'une proposition qui sera présentée l'année prochaine.
He underscored the progress made with regard to feeding stuffs, in particular concerning the feed additive proposal and the feed hygiene where a proposal will be presented next year.