Traduction de «cette proposition contribuait également » (Français → Anglais) :

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

[34] Cette initiative fait partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges, liés à l'exploitation sexuelle des enfants et à la traite des êtres humains, comme cela avait été annoncé dans la communication de la Commission sur la traite des êtres humains de décembre 1998.
[34] This initiative is part of a package of proposals which also covers wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

Cette proposition profiterait également aux investissements en RDI.
This would also benefit investment in RDI.

Cette initiative fera partie d'un ensemble de propositions couvrant également des problèmes plus larges liés à l'exploitation sexuelle des enfants et au trafic d'êtres humains, ainsi que la Commission l'avait annoncé dans sa communication de décembre 1998 sur la lutte contre la traite des femmes.
This initiative will be part of a package of proposals which will also cover wider issues associated with the sexual exploitation of children and trafficking in human beings, as announced in the Commission's Communication on trafficking in human beings of December 1998.

En ce qui concerne le champ d'application de cette proposition, voir également la note de bas page 3.
Concerning the scope of this proposal see also footnote 3.

Cette proposition contribuait également à la réalisation des objectifs dans le secteur non soumis au SCEQE à raison d’un tiers environ de ce que prévoyait la proposition originale de la Commission, mais elle continuera de contribuer à raison d’un quart environ sous le régime de la proposition actuelle, et si l’on prend en considération l’objectif à long terme de 95 g, nous pourrions atteindre à nouveau le tiers visé à l’origine.
It also contributed to achievement of the targets in the non-ETS sector by about one third under the original proposal of the Commission but will still contribute about one fourth under the proposal as it stands now, and if the long-term target of 95 g is taken into account we could again reach the one third that we originally aimed at.

D’un autre côté, cette proposition vise également à réglementer le déplacement de différentes catégories de personnes ayant légitimement intérêt à résider à l’intérieur de l’espace sans frontière, pendant une période comprise entre trois et six mois, sans que leur situation ne soit comparée à une immigration au sens propre.
Furthermore, this proposal is also intended to regulate the travel of various categories of people that have a legitimate interest in remaining for a period of between three and six months within the border-free area without their situation being equated with immigration in the true sense of the word.

Dans cette même perspective déjà approuvée par le Parlement, la Commission a contesté aussi la base juridique et déclaré que, de toute manière, elle présenterait une proposition incluant également les titulaires d’un visa de longue durée et qu’elle reprendrait, ainsi, l’objectif de l’initiative française en l’inscrivant dans un cadre plus global.
From this very angle, which Parliament had already approved, the Commission also contested the legal basis and declared that it would, in any event, submit a proposal that will also include holders of a long-stay visa and that it would once again pursue the objective of the French initiative, making it part of a broader framework.

Cette proposition constitue également une refonte des textes existants, les changements proposés étant intégrés dans un texte unique.
This proposal is also a recasting of the existing texts, with the proposed changes incorporated in a single text.

Du reste, cette proposition peut également comporter un vote minoritaire.
There may of course also be a minority vote.