Vertaling van "cette proposition contient aussi " (Frans → Engels) :

Cette proposition contient aussi des objectifs pour 2025 et pour 2030.
The proposal also includes targets both for 2025 and 2030.

La proposition contient aussi des dispositions en vue de déterminer la responsabilité de l'employeur pour certaines infractions commises par son conducteur, et en vue d'harmoniser les conditions pour permettre l'immobilisation des véhicules.
The proposal also contains provisions aimed at determining employers' liability in respect of certain offences committed by their drivers and harmonising the conditions in which vehicles may be immobilised.

Cette partie de la proposition contient également des dispositions applicables aux demandes concernant les médicaments génériques.
This part of the proposal also includes provisions for generic applications.

Outre l'ajout des dispositions relatives aux actes délégués et d'exécution, la proposition contient aussi certains amendements mineurs de mise à jour, afin de tenir compte des modifications apportées à la législation de l'Union et de la mise en œuvre du règlement de 2006 sur le plan pratique.
In addition to the inclusion of provisions on delegated and implementing acts, the proposal also includes certain minor updating amendments to take account of changes in Union legislation and the practical implementation of the 2006 Regulation.

39. estime que la proposition relative à un droit commun européen de la vente est une initiative novatrice d'une importance primordiale pour les consommateurs et les entreprises sur le marché intérieur; est d'avis qu'un cadre réglementaire facultatif de l'Union européenne serait particulièrement profitable à un secteur de l'Internet en croissance rapide; estime que cette proposition présente aussi un potentiel intéressant pour les services informatiques "en nuages" et le contenu numérique;
39. Considers the proposed Common European Sales Law to be an innovative initiative of key importance to consumers and businesses in the internal market; believes that a single optional set of EU-wide rules would be of particular benefit to the rapidly growing internet sector; takes the view that the proposal also has interesting potential as regards cloud computing and digital content;

La proposition contient aussi en germe le grand risque que ce ne soit bientôt plus le patient qui aura le droit de chercher à se faire soigner à l’étranger, mais plutôt les assurances ou les États membres qui pourront forcer les patients à choisir le fournisseur le moins cher.
The proposal also holds a great risk that soon it will not be the patient who has the right to seek treatment abroad, but rather insurers or Member States who will be able to compel patients to go to the cheapest provider.

Cette proposition contient les garanties nécessaires pour sécuriser les investissements effectués avant que cette méthodologie ne soit appliquée.
Such a proposal shall include the necessary safeguards to provide certainty for investment undertaken before that methodology is applied.

Cette proposition contient les garanties nécessaires pour sécuriser les investissements effectués avant que cette méthodologie ne soit appliquée.
Such a proposal shall include the necessary safeguards to provide certainty for investment, undertaken before that methodology is applied.

Cette partie du code ISPS contient aussi des propositions détaillées quant à l’analyse des risques et au plan de sûreté à établir.
This part of the ISPS Code also contains detailed proposals on risk assessment and the security plans that must be drawn up.

Cette proposition contient entre autres des dispositions établissant une liste d'infractions terroristes, en son article 3, et une liste des peines et sanctions minimales, en son article 5, ainsi que des dispositions concernant l'extradition et la poursuite, à l'article 11, et la coopération entre États membres, à l'article 12.
This proposal includes provisions drawing up – a list of terrorist offences in Article 3, a list of minimum sentences and penalties in Article 5, as well as provisions on extradition and prosecution in Article 11 and cooperation between Member States in Article 12.