Traduction de «cette procédure totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation des risques à l’égard de la santé publique devrait être mise en place au moyen d’une procédure totalement transparente et devrait être fondée sur des principes d’excellence, d’indépendance, d’impartialité et de transparence.
That assessment of risks to public health should be developed by means of a fully transparent process and should be based on principles of excellence, independence, impartiality and transparency.

Les frais de procédure ADR ont encore été réduits en 2014, la remise pour le dépôt d'une plainte ADR s'élevant au total à 1 000 EUR à la date du 1er janvier 2015.Cette remise de 1 000 EUR est accordée pour chaque plainte déposée indépendamment du nombre de noms de domaine en litige et du type de panel requis.
The ADR fees were cut further in 2014, with the total reduction per filing of an ADR complaint rising to €1,000 as of 1 January 2015The €1,000 discount is granted per each filed complaint irrespective of the number of domain names in dispute and the type of panel requested.

La possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux ou des services est pris en considération par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices pour l’application de l’article 8.
As soon as the first project is put up for tender, the possible use of this procedure shall be disclosed, and the total estimated cost of subsequent works or services shall be taken into consideration by the contracting authorities/entities when they apply Article 8.

Près de 58 % du total des 1 377 entreprises ayant fait l'objet d'une sous-préalimentation ont utilisé cette procédure simplifiée et ont ainsi reçu un montant total de 3,3 millions d'euros (contre 11,1 millions d'euros avec la procédure standard).
Almost 58% of enterprises out of a total of 1 377 which were sub-frontloaded used this simplified procedure and were supplied with a total of €3.3 million (compared with €11.1 million under the standard procedure).

g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pris en considération par les entités adjudicatrices pour l'application des articles 16 et 17.
(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17.

à la demande d'une partie, l'autre partie et l'avocat général entendus, l'emploi total ou partiel comme langue de procédure d'une autre des langues mentionnées à l'article 36 peut être autorisé par dérogation aux dispositions sous a) et b); cette demande ne peut être introduite par l'une des institutions de l'Union européenne.
at the request of one of the parties, and after the opposite party and the Advocate General have been heard, the use of another of the languages mentioned in Article 36 may be authorised as the language of the case for all or part of the proceedings by way of derogation from subparagraphs (a) and (b); such a request may not be submitted by one of the institutions of the European Union.

à la demande d'une partie, l'autre partie et l'avocat général entendus, l'emploi total ou partiel comme langue de procédure d'une autre des langues mentionnées au paragraphe 1 du présent article peut être autorisé par dérogation aux dispositions sous a) et b); cette demande ne peut être introduite par l'une des institutions de l'Union européenne.
at the request of one of the parties, and after the opposite party and the Advocate General have been heard, the use of another of the languages mentioned in paragraph 1 as the language of the case for all or part of the proceedings may be authorised by way of derogation from subparagraphs (a) and (b); such a request may not be submitted by an institution of the European Union.