Traduction de «cette procédure reflète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

La composition de cette commission d’ouverture reflète, autant que possible, le caractère interinstitutionnel de la procédure de passation de marché.
The composition of the opening committee shall reflect, in so far as possible, the interinstitutional character of the procurement procedure.

Je répète que toute cette procédure reflète précisément les raisons pour lesquelles j'avais présenté cette motion.
I will say again that the entire proceedings here reflect precisely the reasons why I made that motion.

La commission croit qu'elle a une preuve pour amener une cause devant le tribunal, à ce moment-là, il faudrait que ce cela soit clair dans la loi que la commission agit comme une partie demanderesse dans ce tribunal et la procédure reflète cette indépendance du tribunal par rapport à la commission.
It should be clearly stipulated in the legislation that the commission is acting as the plaintiff and the process should reflect the tribunal's independence vis-à-vis the commission.

Nous pourrions rédiger un projet de rapport s'efforçant de refléter cette discussion et recommandant pour l'essentiel que la procédure ou que la formule des 100 signatures soit abrogée, supprimée, qu'il convient d'aborder l'ensemble de la question des affaires émanant des députés et que cette question doit faire partie intégrante de la révision du Règlement effectuée par le comité permanent.
We'll do up a draft report that will try to reflect this discussion and basically recommend that the 100-signature provision or procedure be repealed, eliminated; that the general issues of private members' business need to be addressed; and that this should be incorporated as a main part of the standing committee's review of the Standing Orders.

Le nouveau règlement de procédure vise à refléter davantage cette réalité, en consacrant un titre spécifique à ces renvois, tout en rendant les règles qu'il contient à la fois plus complètes et plus explicites, tant pour les justiciables que pour les juridictions nationales.
The new rules of procedure are designed to reflect that fact more closely by devoting a separate title to such references, while making the rules in that title both clearer and more comprehensive, for litigants as well as for national courts and tribunals.

Selon moi, il faut s'assurer que cette attitude ouverte et cette façon de présenter le bilinguisme comme atout, comme un aspect important pour la société canadienne et pour chaque citoyen, se reflètent aussi dans les procédures en vigueur à ce comité.
In my view, we must make sure that this open attitude and this approach of considering bilingualism an asset, as a positive feature for Canadian society and for every member of it, is also reflected in the procedures in effect at this committee.

7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d’une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé entièrement par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu’ils examinent l’évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, aussi longtemps que le déficit n’excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référence et que le ratio de la dette ne dépasse pas la valeur de référence, pour autant que soit maintenue la viabilité budgétaire globale.
7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Council and the Commission shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedures as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value, provided that overall fiscal sustainability is maintained.

l'établissement applique fréquemment un programme rigoureux de simulations de crise, dont les résultats sont examinés par la direction générale et se reflètent dans les politiques et les limites que cette dernière arrête. Cette procédure concerne en particulier le manque de liquidité des marchés en période de tensions sur les marchés, le risque de concentration, les risques de marchés à sens unique, d'événements ou de choix du défaut («Jump-to-default»), la non-linéarité des produits, les positions sérieusement hors du cours, les positions sujettes à des écarts de prix, et tout autre risque susceptible de ne pas être pris en compte de façon appropriée par les modèles internes.
the institution frequently conducts a rigorous programme of stress testing and the results of these tests are reviewed by senior management and reflected in the policies and limits it sets This process shall particularly address illiquidity of markets in stressed market conditions, concentration risk, one way markets, event and jump‐to‐default risks, non-linearity of products, deep out‐of‐the‐money positions, positions subject to the gapping of prices and other risks that may not be captured appropriately in the internal models.

Elle reflète de manière appropriée la finalité d’un mécanisme d’évaluation fondé sur cette lex specialis qui, dans ce domaine précis et parallèlement à la compétence générale dont jouit la Commission pour surveiller l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne par le biais des procédures d’infraction, consiste à jouer un rôle complémentaire de contrôle par les pairs de l’efficacité de la mise en œuvre concrète des politiques de l’Union.
It reflects adequately the purpose of an evaluation mechanism based on this lex specialis, which is, within this particular area, and in parallel with the general power of the Commission to oversee the application of Union law under the control of the Court of Justice of the European Union through infringement procedures, to fulfil a complementary function of monitoring the effectiveness of the practical implementation of Union policies through peer review.