Vertaling van "cette procédure prend environ " (Frans → Engels) :

1. La suspension de procédure prend effet à la date indiquée dans la décision ou dans l'ordonnance de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette décision ou de cette ordonnance.
1. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the decision or order of stay or, in the absence of such indication, on the date of that decision or that order.

En général, cette procédure prend environ deux ans.
This usually takes around two years.

1. La suspension de procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance.
1. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order of stay or, in the absence of such an indication, on the date of that order.

M. Dave MacKenzie: Vous dites que c'est en partie parce que cette procédure prend trop de temps et que le système pourrait être rationalisé si la plainte était d'abord adressée à l'ombudsman.
Mr. Dave MacKenzie: What you're indicating is that partly because that process takes so long, the system could be cleaned up and smoothed out by going to the ombudsman first.

Pour un propriétaire à qui on a saisi deux caisses de vin d'une valeur de 20 000 $, il ne lui aura fallu que 10 jours pour avoir le droit de récupérer son vin, alors que cette procédure prend habituellement 90 jours et que l'alcool saisi n'est pratiquement jamais rendu.
Two cases of wine valued at $20,000 were seized, and it took only 10 days for the owner to be able to get his wine back. Usually this process takes 90 days and seized alcohol is almost never returned.

De même, lorsqu'un bien visé au paragraphe 1 point b) est placé depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté sous la procédure du transit communautaire interne prévue à l'article 33 bis paragraphe 1 point b), l'importation est effectuée dans l'État membre sur le territoire duquel cette procédure prend fin».
Similarly, where goods referred to in paragraph 1 (b) are placed, on entry into the Community, under the internal Community transit procedure provided for in Article 33a (1) (b), the place of import shall be the Member State within the territory of which this procedure ceases to apply '.

La suspension de la procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance ou la décision de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance ou décision.
2. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order or decision of stay or, in the absence of such indication, on the date of that order or decision.

4. La suspension de la procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance ou la décision de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance ou décision.
4. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order or decision of stay or, in the absence of such indication, on the date of that order or decision.

Cette procédure prend normalement environ cinq mois.
It is a process that normally takes about five months.

Si une personne choisit d'avoir recours à la faillite à l'intérieur de cette période de dix ans et si le syndic décide de fermer le dossier et que la suspension des procédures prend fin, ou encore si la période de protection en vertu de la loi sur la faillite prend fin, et si le failli a été libéré de toutes ses autres dettes, alors l'étudiant doit attendre encore dix autres années avant de pouvoir aller en appel, de comparaître devant le tribunal et de lui demander de le libérer de cette dette.
If someone chooses to go bankrupt within this 10-year period and their trustee closes the file and the stay of proceedings ends, or the protection period under the bankruptcy ends, and all other debts are discharged, the student must then wait 10 years, again without right of appeal, before he or she may appear before the court and request the court for a discharge of the debt.