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Journée Je prends soin de mon corps
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure sur le système auditif
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Vertaling van "procédure prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule






élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority


le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office


Journée Je prends soin de mon corps

I'm taking care of my body Day


procédure sur le système auditif

Procedure on ear and related structures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;

6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;


6. note, selon les informations émanant du Centre, que l'absence d'accord avec la Commission était due à une modification des conditions de l'adjudication par la Commission à un stade avancé de la procédure; prend acte de la décision du Centre de prolonger les contrats existants en raison des effets négatifs qu'aurait l'absence de contrats jusqu'à l'organisation du prochain appel d'offres;

6. Acknowledges from the Centre that the lack of an agreement with the Commission was due to the fact that the Commission changed the tender conditions at a late stage of the process; notes the Centre's decision to extend the existing contracts on the basis of the negative impact of no contracts being in place until the next tender could be organised;


1. La suspension de procédure prend effet à la date indiquée dans la décision ou dans l'ordonnance de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette décision ou de cette ordonnance.

1. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the decision or order of stay or, in the absence of such indication, on the date of that decision or that order.


Le compromis auquel nous sommes parvenus dans les négociations, c’est que la moitié au moins de la procédure d’asile sera prise en considération et, si une procédure prend plus de 18 mois, c’est alors toute la procédure qui sera prise en considération.

The compromise we have reached in the negotiations is that at least half of the asylum procedure will be taken into account and, if a procedure takes more than 18 months, the whole procedure will then be taken into account.


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Ce gel de la procédure prend fin au plus tôt à l'expiration du délai de suspension visé à l'article [38 quater], paragraphe 2, et à l'article [38 septies], paragraphes 4 et 5.

The suspension shall end no earlier than the expiry of the standstill period referred to in Article [38c](2) and Article [38f](4) and (5).


Cette procédure prend la forme d'une lettre du président de la commission au commissaire compétent, avec notification à l'ensemble du Parlement.

This shall take the form of a letter from the committee chairman to the Member of the Commission responsible, and shall be brought to the attention of all Members of Parliament.


1. La suspension de procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance.

1. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order of stay or, in the absence of such an indication, on the date of that order.


De même, lorsqu'un bien visé au paragraphe 1 point b) est placé depuis son entrée à l'intérieur de la Communauté sous la procédure du transit communautaire interne prévue à l'article 33 bis paragraphe 1 point b), l'importation est effectuée dans l'État membre sur le territoire duquel cette procédure prend fin».

Similarly, where goods referred to in paragraph 1 (b) are placed, on entry into the Community, under the internal Community transit procedure provided for in Article 33a (1) (b), the place of import shall be the Member State within the territory of which this procedure ceases to apply '.


La suspension de la procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance ou la décision de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance ou décision.

2. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order or decision of stay or, in the absence of such indication, on the date of that order or decision.


4. La suspension de la procédure prend effet à la date indiquée dans l'ordonnance ou la décision de suspension ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance ou décision.

4. The stay of proceedings shall take effect on the date indicated in the order or decision of stay or, in the absence of such indication, on the date of that order or decision.




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procédure prend ->

Date index: 2023-05-12
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