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Traduction de «cette procédure devrait rester optionnelle » (Français → Anglais) :

Compte tenu de cette estimation et de la nécessité de veiller à ce que les objectifs fixés dans le présent règlement soient atteints, le nombre total de projets d'intérêt commun devrait resterrable et ne devrait donc pas dépasser significativement le nombre de 220.

Taking into account this estimate, and the need to ensure the achievement of the objectives of this Regulation, the total number of projects of common interest should remain manageable, and therefore should not significantly exceed 220.


Lorsque le responsable du traitement et le sous-traitant sont tous deux concernés, l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le responsable du traitement a son établissement principal devrait rester l'autorité de contrôle chef de file compétente, mais l'autorité de contrôle du sous-traitant devrait être considérée comme étant une autorité de contrôle concernée et cette autorité de contrôle devrait participer à la procédure de coopér ...[+++]

In cases involving both the controller and the processor, the competent lead supervisory authority should remain the supervisory authority of the Member State where the controller has its main establishment, but the supervisory authority of the processor should be considered to be a supervisory authority concerned and that supervisory authority should participate in the cooperation procedure provided for by this Regulation.


Le secteur devrait rester tout aussi vaillant et dynamique en 2013: les trois quarts (75 %) des personnes ayant répondu à une enquête récente de l’Union ont l’intention de partir en vacances cette année, bien que 34 % envisagent d’adapter leurs projets de vacances à la situation économique.

The industry's robust and resilient performance is expected to continue in 2013: three quarters of respondents to a recent EU survey (75%) are planning to go on holiday this year, although 34% will adapt their holiday plans to take the economic situation into account.


Cette procédure devrait rester optionnelle pour les médicaments qui, bien que ne relevant pas des catégories mentionnées précédemment, représentent néanmoins une innovation thérapeutique.

This procedure should remain optional for medicinal products which, although not belonging to the abovementioned categories, are nevertheless therapeutically innovative.


Ils ont aussi décidé à cette occasion que le siège de l'Agence devrait rester à Vienne.

They also decided on that occasion that the seat of the Agency should remain in Vienna.


Néanmoins, lorsque l'utilisation commerciale de marchandises de contrefaçon ou la fourniture de services constituent une violation du droit autre que le droit relatif à la propriété intellectuelle ou sont susceptibles de porter atteinte aux consommateurs, cette utilisation ou cette fourniture devrait rester interdite.

However, where the commercial use of counterfeit goods or the supply of services would constitute an infringement of law other than intellectual property law or would be likely to harm consumers, such use or supply should remain prohibited.


Jusqu'à cette date et au-delà, le déficit courant de la Pologne devrait rester élevé (4,9 % du PIB dans le scénario "actif" et 5,8 % dans l'autre cas), mais il devrait être financé davantage par les entrées de capitaux à long terme, grâce à une avancée plus rapide des réformes.

Up to the year 2002 and beyond, Poland's current account deficit would remain sizeable (4.9% of GDP in the "active" scenario, 5.8% of GDP in the "passive" scenario in 2002), but a larger share of it is likely to be financed by the inflow of long-term capital when more rapid progress is made on the completion of reforms.


Après une période de trois ans pendant laquelle la procédure décentralisée resterait optionnelle, cette procédure deviendra obligatoire chaque fois que la demande d'autorisation concerne plus d'un Etat membre, ceci afin de garantir l'uniformité des décisions à travers le marché intérieur.

After a three-year period during which the decentralized procedure would continue to be optional, this procedure would become compulsory whenever a request for authorization concerns more than one Member State, in order to ensure that decisions are uniform throughout the internal market.


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