Vertaling van "cette procédure aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette nouvelle mesure prévoit une formation sur la problématique spécifique des marchés publics ainsi que la préparation d'instruments pratiques (guides) afin que les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés se fassent conformément à la législation nationale qui aura été adaptée aux normes de la CE (p. ex. clauses standards dans les contrats, modèles standardisés, documents personnalisés visant à orienter les organismes nationaux de mise en oeuvre).
This activity will provide for training on specific procurement issues as well as for the preparation of practical tools (guides) to carry out tendering and contracting in accordance with national law harmonized according to EC standards (e.g. standard clauses for contracts, standardised templates, guidance documents for national implementing bodies tailored to the particular conditions in each country).

d'autres éléments spécifiques de la procédure pénale, que le Conseil aura identifiés préalablement par une décision; pour l'adoption de cette décision, le Conseil statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen.
any other specific aspects of criminal procedure which the Council has identified in advance by a decision; for the adoption of such a decision, the Council shall act unanimously after obtaining the consent of the European Parliament.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux concessions attribuées par des entités adjudicatrices afin de permettre l’exercice d’une activité visée à l’annexe II si, dans l’État membre où s’exerce cette activité, celle-ci est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité, ainsi qu’il aura été établi à l’issue d’une procédure prévue à cet effet dans la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil .
This Directive should not apply to concessions awarded by contracting entities and intended to permit the performance of an activity referred to in Annex II if, in the Member State in which that activity is carried out, it is directly exposed to competition on markets to which access is not limited, as established following a procedure provided for to this purpose in Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council .

J’espère véritablement que nous pourrons démontrer que cette évolution, en matière de procédure, aura été un succès.
I truly hope that we shall be able to show that this development, in terms of procedure, will have been a success.

À long terme et comme l’a précisé la commission britannique de la concurrence, cette procédure aura aussi des conséquences sur les consommateurs puisque le choix, la disponibilité et la qualité se verront bientôt évincés du marché.
In the long run, as the UK Competition Commission has pointed out, this will equally damage consumers as choice, availability and quality are squeezed out of the market.

Si, à l'égard de cette aide, la Commission a ouvert la procédure prévue au présent paragraphe, premier alinéa, la demande de l'État intéressé adressée au Conseil aura pour effet de suspendre ladite procédure jusqu'à la prise de position du Conseil.
If, as regards the aid in question, the Commission has already initiated the procedure provided for in the first subparagraph of this paragraph, the fact that the State concerned has made its application to the Council shall have the effect of suspending that procedure until the Council has made its attitude known.

d) d'autres éléments spécifiques de la procédure pénale, que le Conseil aura identifiés préalablement par une décision; pour l'adoption de cette décision, le Conseil statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen.
(d) any other specific aspects of criminal procedure which the Council has identified in advance by a decision; for the adoption of such a decision, the Council shall act unanimously after obtaining the consent of the European Parliament.

La prochaine étape de cette procédure aura lieu le 27 janvier, lorsque le président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection, Hans Blix, et le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le docteur El-Baradei, présenteront au Conseil de sécurité un rapport comprenant leur évaluation sur la déclaration de l'Irak concernant ses armes de destruction massive.
The next stage in this procedure will be 27 January, when the head of the Monitoring, Verification and Inspection Commission, Hans Blix, and the director of the International Atomic Energy Agency, Dr El Baradei, submit a report containing their evaluation of Iraq’s declaration about its weapons of mass destruction to the Security Council.

J'espère que cette procédure aura un effet dissuasif sur ces pays, car on peut accepter une période de transition de plus de neuf ans avec le nombre d'heures de travail prévues.
I hope that this procedure will create a disincentive for those countries because we do not intend to carry on applying the number of working hours prescribed for longer than nine years.