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Vertaling van "cette peine au niveau correctionnel varie énormément " (Frans → Engels) :

On peut avoir un processus uniforme de détermination de la peine mais si la mise en oeuvre de cette peine au niveau correctionnel varie énormément d'une province à l'autre, cela sape complètement l'intention du projet de loi.

I am concerned that you can have a consistent process of sentencing, but if the actual implementation of that sentence for corrections has huge variation across the country, that completely undermines the intentions of the bill.


Cette répartition varie énormément selon les États membres, notamment en fonction du système de classement des vins adopté au niveau national.

This distribution varies enormously between the Member States, notably based on the wine classification system adopted at national level.


Cette mesure modificatrice apporterait au Code criminel et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition une modification permettant aux juges de rendre une ordonnance précisant le niveau de sécurité minimal de l'incarcération avant l'expiration du premier tiers de la peine du détenu.

This amendment would result in a change to the criminal code and Corrections and Conditional Release Act making it possible for judges to pass an order requiring a minimal level of security of incarceration before a third of the sentence has expired.


Le ministre des Finances prévoit lui-même une création de 173 000 emplois en 1994, ce qui suffit à peine pour les nouveaux arrivants et ne permet donc pas de continuer le rattrapage (1145) Un des obstacles à une véritable reprise de l'économie canadienne réside dans le niveau encore élevé des taux d'intérêt à plus long terme, à cause notamment de cette énorme dette suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus ...[+++]

The Minister of Finance himself predicts that 173,000 jobs will be created in 1994, which is barely enough for the new arrivals and is not enough to continue making up lost ground (1145) One of the obstacles to a real recovery of the Canadian economy is the level of longer-term interest rates, which are still high, especially because of this huge debt hanging over Canadians like a sword of Damocles.




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cette peine au niveau correctionnel varie énormément ->

Date index: 2025-08-27
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