Traduction de «cette panoplie pourrait » (Français → Anglais) :

Nous avons lancé cette initiative par une approche ambitieuse du label; en tant qu’instrument extrait de la panoplie de notre politique étrangère, et permettant donc de dépasser les frontières de l’Union européenne, le label pourrait être décerné à d’autres États européens, voire – pourquoi pas – à des États d’autres continents.
We started with a very ambitious approach to the label; as a weapon in our foreign policy arsenal which would go beyond the borders of the European Union, it could be awarded to other states in Europe and – why not – even outside our continent.

Cette panoplie pourrait comprendre de nouvelles initiatives législatives, la négociation d'accords environnementaux et la mise au point d'instruments économiques.
This mix could include new legislative initiatives, the negotiation of environmental agreements and the development of economic instruments.

Au vu du «mandat» du 6e PAE et des considérations qui précèdent, il est nécessaire de disposer d'une panoplie d'instruments appropriée pour résoudre les problèmes liés à la gestion des déchets et garantir tant l'efficacité que la rentabilité économique de la politique communautaire en la matière. Cette panoplie pourrait comprendre de nouvelles initiatives législatives, la négociation d'accords environnementaux et la mise au point d'instruments économiques.
The "mandate" of the 6EAP and the above considerations lead to the conclusion that there is a need for an appropriate mix of instruments to address the issues of waste management and to ensure both the effectiveness and the cost-efficiency of Community waste policy. This mix could include new legislative initiatives, the negotiation of environmental agreements and the development of economic instruments.

23. relève des chevauchements entre les directives, ce qui pourrait conduire à des exigences contradictoires et doubles; est favorable à une approche fonctionnelle, fondée sur les risques pour la (future) législation, qui fournisse des conditions équitables pour les produits similaires offerts par des émetteurs différents; demande à la Commission d'utiliser les clauses de révision existantes prévues dans les directives communautaires concernées afin d'évaluer et, le cas échéant, de réorienter dans cette perspective la panoplie d'instruments actuels, en particulier lorsqu'il y a un risque de distorsion de concurrence et/ou de vide juridique ou même de non-respect; demande à la Commission de veiller, lors de l'évaluation du PASF ou de l'élaboration de ses propositions à venir, à la cohérence des directives horizontales applicables dans ce domaine avec celles qui régissent la protection des consommateurs; demande, en outre, à la Commission de donner la priorité à la modification ou à la suppression de toute législation préjudiciable au bon fonctionnement des marchés financiers européens;
23. Notes the existence of overlapping directives, which might lead to contradictory and duplicate requirements; is in favour of a functional risk-based approach for (future) legislation that provides a level playing field for similar products provided by different issuers; asks the Commission to make use of the existing review clauses provided for in the relevant Community Directives to assess, and if necessary recast, the present set of instruments in that perspective, particularly where there is a risk of distortions of competition and/or legal vacuums or even non-compliance; calls on the Commission, when assessing the FSAP or drawing up its future proposals, to ensure that the horizontal directives in this field are consistent with those governing consumer protection; further asks the Commission to prioritise amendment or removal of any legislation that is detrimental to the smooth functioning of European financial markets;

25. relève des chevauchements entre les directives, ce qui pourrait conduire à des exigences contradictoires et doubles; est favorable à une approche fonctionnelle, fondée sur les risques pour la (future) législation, qui fournisse des conditions équitables pour les produits offerts par des émetteurs de même nature; demande à la Commission d'utiliser les clauses de révision existantes prévues dans les directives communautaires concernées afin d'évaluer et le cas échéant, de réorienter dans cette perspective la panoplie d'instruments actuels, en particulier lorsqu'il y a un risque de distorsion de concurrence et/ou de vide juridique ou même de non-respect;
25. Notes the existence of overlapping directives, which might lead to contradictory and duplicate requirements; is in favour of a functional risk-based approach for (future) legislation that provides a level playing field for similar products provided by different issuers; asks the Commission to make use of the existing review clauses provided for in the relevant Community Directives to assess, and if necessary recast, the present set of instruments in that perspective, particularly where there is a risk of distortions of competition and/or legal vacuums or even non-compliance;

Cette solution pourrait s'appliquer à la grande panoplie de problèmes que nous avons à régler actuellement (1230) [Français] M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Madame la Présidente, je trouve intéressant de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion de l'opposition que je voudrais rappeler: Que la Chambre condamne l'agenda législatif du gouvernement fédéral qui annonce son intention d'occuper les juridictions des provinces tout en construisant un État centralisé à outrance, comme le démontrent les projets de loi C-76 sur le Transfert social canadien, C-88 sur l'Accord de commerce intérieur, C-91 sur la transformation du nom et du mandat de la Banque fédérale de développement et C-46 confirmant que le ministère de l'Industrie est le responsable du développement régional au Québec et en Ontario.
I see this in the context of a very wide ranging series of problems we are dealing with (1230) [Translation] Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Madam Speaker, I welcome this opportunity to speak to the opposition motion before the House today, and I may recall the wording: That this House condemn the government's legislative agenda, which makes clear its intention to usurp provincial jurisdictions and construct an entirely centralized state, as can be seen from Bills C-76 on the Canada Social Transfer, C-88 on the Agreement on Internal Trade, C-91 on changing the name and mandate of the Federal Business Development Bank and C-46, which confirms that the Department of Industry is responsible for regional development in Quebec and Ontario.