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Traduction de «cette organisation était remis » (Français → Anglais) :

Ce qui était remis en question n'était pas la politique du Canada mais les mesures appuyant cette politique.

Only the measures for implementing the policy were found to be offside.


Tout en maintenant qu'ÖVAG était saine, l'Autriche a remis un plan de restructuration pour cette banque le 2 novembre 2010.

Austria maintained its position that the bank was sound, but submitted a restructuring plan for ÖVAG on 2 November 2010.


L’inclusion de cette organisation était fondée sur une information fournie par le gouvernement français composée de deux éléments : - l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en 2001 ; et - deux réquisitoires supplétifs de 2007 visant des membres présumés de la PMOI.

The inclusion of PMOI was based on two pieces of information supplied by the French Government: the first, relating to the opening in 2001 of a judicial investigation by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and the second, relating to two supplementary charges in 2007 against alleged members of PMOI.


Un autre président de cet organisme, dans les années 1950, était le très honorable John Turner, qui me répétait souvent que cette fonction avait été l'une des expériences les plus amusantes de sa vie et que le groupe d'illustres personnes appartenant à cette organisation était composé de gens talentueux et fascinants, comme le sénateur Angus, qui a lui aussi présidé cette association.

Another president of this association in the 1950s was the Right Honourable John Turner, who frequently told me that one of the most fun experiences of his life was being President of the Junior Bar in Montreal during this period, and that the group of outstanding personalities who belonged to this organization was a collection of fascinating and talented characters — including Senator Angus, who also held the post of president.


Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du registre et les informations explicatives nécessaires à la disposition de la Commission, la Commission communique cette version mise à jour et, le cas échéant, les informations explicatives aux États membres au moyen de pages web d’information.

Where that organisation updates the register by including a place of production because that organisation has found that the place of production complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I and China makes the updated version of the register available to the Commission as well as the necessary explanatory information, the Commission shall communicate that updated version and, where appropriate, that explanatory information to the Member States through internet based information pages.


C'est pourquoi nous avons demandé un financement, croyant que l'argent nous était remis pour un projet du millénaire, comme dans le cas de nombreuses autres organisations qui recevaient de l'argent pour des projets du millénaire.

This stamp project was part of the things we did for the millennium. So we asked for money, thinking that we were receiving money for a millennium project, like many other organizations received money for millennium projects.


1.9. Cette nouvelle organisation n'implique toutefois pas que le CdR recommande de déroger aux principes adoptés lors du sommet d'Amsterdam, où l'on était d'accord sur le fait que l'emploi était une question d'intérêt général, que l'on pouvait traiter à l'échelon communautaire.

1.9. This reform does not mean, however, that the CoR recommends deviation from the principles adopted at the Amsterdam summit where it was agreed that employment was an issue of common interest to be tackled at Community level.


(25) Dans son arrêt du 26 septembre 1996 dans l'affaire C-241/94 (France contre Commission, concernant Kimberly Clark Sopalin, Recueil 1996, p. I-4551), la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que le financement sur une base discrétionnaire par les autorités françaises au titre du Fonds national de l'emploi était susceptible de placer certaines entreprises dans une situation plus favorable que d'autres et de remplir ainsi les conditions d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité (L'arrêt n'a par ailleurs pas remis en cause ...[+++]

(25) In its judgment of 26 September 1996 in Case C-241/94 (France v Commission, re; Kimberly Clark Sopalin, [1996] ECR I-4551), the European Court of Justice confirmed that the system of financing on a discretionary basis by the French authorities, through the National Employment Fund, was liable to place certain undertakings in a more favourable situation than others and thus to qualify as aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty (The Court's judgment did not call into question the Commission's conclusion that the aid was compatible with the common market).


Par exemple, Mme Anne Bertrand, du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, une organisation représentant 1 000 petites et moyennes entreprises, dont un nombre important de détaillants dans cette province, nous a dit que cette organisation était d'accord avec le prix toutes taxes incluses.

For example, Anne Bertrand of the Conseil économique du Nouveau Brunswick, an organization representing 1,000 small- and medium-sized businesses, including a significant number of retailers in that province, told us of the support of that organization for tax-inclusive pricing.


Cette communication a conclu qu'il était nécessaire de modifier la décision relative à Eurojust pour permettre à cette organisation de développer son potentiel de coopération et de s'affirmer ultérieurement comme un acteur essentiel de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe.

This Communication concludes that amending the Eurojust Decision is needed to enable Eurojust to develop its potential for cooperation and to further establish itself as a vital player in the fight against organised crime and terrorism in Europe.




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cette organisation était remis ->

Date index: 2021-09-01
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