Traduction de «cette organisation ait ignoré » (Français → Anglais) :

8. Après vérification, le vérificateur environnemental valide la déclaration environnementale ou le rapport sur les performances environnementales de l’organisation pour confirmer que cette déclaration ou ce rapport répondent aux exigences du présent règlement, à condition que la vérification ait permis de conclure:
8. After verification, the environmental verifier shall validate the organisation's environmental statement or environmental performance report to confirm that it meets the requirements of this Regulation provided that the outcome of the verification confirms:

cette organisation ait pour objectif premier déclaré de promouvoir la protection de l’environnement dans le cadre du droit de l’environnement.
it has the primary stated objective of promoting environmental protection in the context of environmental law.

cette organisation ait pour objectif premier déclaré de promouvoir la protection de l’environnement dans le cadre du droit de l’environnement;
it has the primary stated objective of promoting environmental protection in the context of environmental law;

5. Les règles ne peuvent être rendues obligatoires pour les producteurs de produits biologiques visés, jusqu’au 31 décembre 2008, par le règlement (CEE) no 2092/91 et, à compter du 1er janvier 2009, par le règlement (CE) no 834/2007, à moins qu’une telle mesure n’ait été acceptée par au moins 50 % desdits producteurs dans la circonscription économique dans laquelle opère l’organisation de producteurs et que l’organisation couvre au moins 60 % de la production concernée dans cette circonscription.
5. Rules may not be made binding on producers of organic products covered, until 31 December 2008, by Regulation (EEC) No 2092/91 and, from 1 January 2009, by Regulation (EC) No 834/2007 unless such a measure has been agreed to by at least 50 % of such producers in the economic area in which the producer organisation operates and that organisation covers at least 60 % of such production of that area.

5. Les règles ne peuvent être rendues obligatoires pour les producteurs de produits biologiques visés par le règlement (CEE) no 2092/91, à moins qu'une telle mesure ait été acceptée par au moins 50 % desdits producteurs de la circonscription économique dans laquelle l'organisation de producteurs exerce ses activités et que l'organisation couvre au moins 60 % de la production concernée de cette circonscription.
5. Rules may not be made binding on producers of organic products covered by Regulation (EEC) No 2092/91 unless such a measure has been agreed to by at least 50 % of such producers in the economic area in which the producer organisation operates and that organisation covers at least 60 % of such production of that area.

12. soutient vivement l'appel d'une puissante coalition d'organisations de femmes kosovares, le 8 mars 2006, en faveur de l'inclusion de femmes au sein de l'équipe internationale comportant sept Kosovars chargée de négocier le futur statut de la région; regrette que jusqu'à présent cet appel ait été ignoré;
12. Strongly supports the call made by a powerful coalition of Kosovar women's organisations on 8 March 2006 for the inclusion of women in the international seven-man Kosovar team negotiating the future status of the region; regrets that so far this call has been ignored;

- Il assiste le CMUE pour l'évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique(1), pour l'ensemble des missions de Petersberg, pour tous les cas d'opérations conduites par l'Union européenne, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et capacités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
- It supports the EUMC regarding situation assessment and military aspects of strategic planning(1), over the full range of Petersberg tasks, for all cases of EU-led operations, whether or not the EU draws on NATO assets and capabilities.

Le CEPD estime fâcheux que l'on ait suivi cette procédure car cela conduit à ignorer totalement la nécessité d'un processus législatif démocratique et transparent puisque les facultés, déjà très limitées, instituées par le troisième pilier ne sont même pas respectées.
According to the EDPS, it is unfortunate that this procedure has been followed. It denies all need for a democratic and transparent legislative process since it does not even respect the already very limited prerogatives under the third pillar.