Traduction de «laquelle opère l’organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la République fédérative de Yougoslavie et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux arrangements de transit pour les opérations relevant du Plan de paix
Agreement between the Federal Republic of Yugoslavia and the North Atlantic Treaty Organization Concerning Transit Arrangements for Peace Plan Operations

réunion à laquelle il est procédé à la critique de l'opération | réunion pour compte rendu
debriefing meeting

membre de la bourse de commerce sur laquelle il opère | spéculateur professionnel des marchés
local

organiser les opérations de réservation | organiser les réservations | gérer les opérations de réception | gérer les réservations
manage front-office operations | manage the front operations | manage front operations | organising reception operations

organiser les opérations au sein de la station-service
arrange operations within the fuel station | organise operations in the fuel station | organise operations within the fuel station | organising operations within the fuel station

organisation des opérations à la suite de catastrophes
disaster management

Fonds d'affectation spéciale destiné à recueillir l'aide des gouvernements et des organisations à l'intention du mécanisme d'exploitation des enseignements tirés des missions du Département des opérations de maintien de la paix
Trust Fund for Support from Governments and Organizations to the Department of Peacekeeping Operations' Lessons-Learned Mechanism

Grand Prévôt adjoint - Opérations 2-3-2 (Organisation de l'état-major de combat) [ GPA Ops 2-3-2 Org EM Cbt ]
Deputy Provost Marshal Operations 2-3-2 (Battle Staff Coordination) [ DPM Ops 2-3-2 BS Coord ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. On entend par «organisation professionnelle représentative» une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles, opérant dans une zone viticole donnée ou dans plusieurs zones viticoles bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la zone ou des zones bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique dans laquelle ou lesquelles elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette zone ou de ces zones.
2. ‘Representative professional organisation’ shall mean any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given or more wine designation of origin or geographical indication area(s) where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the designation of origin or geographical indication area(s) in which it operates and accounts for at least two thirds of that areas’ production.

On entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.
'Representative trade organisation' means any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given wine-growing area where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the specified region in which it operates and accounts for at least two thirds of that region's production.

La légitimité à laquelle aspirent des organisations comme le VICS et la BCCCS, qui opèrent de façon tout à fait transparente et ouverte, dépendra de la mesure dans laquelle ces organismes pourront éviter les contacts avec les services de police.
The degree to which organizations like VICS and BCCCS, which operate transparently and openly, seek legitimacy will be the degree to which the organizations avoid police contact.

(8) Le contrat ou l’opération assujetti à l’obligation de communication prévue au paragraphe (1) n’est pas entaché de nullité, et l’administrateur ou le dirigeant n’est pas tenu de rendre compte à l’organisation ou à ses membres des bénéfices qu’il en a tirés au seul motif qu’il a un intérêt dans le contrat ou l’opération ou que l’administrateur a assisté à la réunion au cours de laquelle est étudié le contrat ou l’opération ou a permis d’atteindre le quorum, si les conditions suivantes sont réunies :
(8) A contract or transaction for which disclosure is required under subsection (1) is not invalid, and the director or officer is not accountable to the corporation or its members for any profit realized from the contract or transaction, because of the director’s or officer’s interest in the contract or transaction or because the director was present or was counted to determine whether a quorum existed at the meeting of directors or of the committee of directors that considered the contract or transaction, if

CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par cette société, avec laquelle la Canadian Red Cross Society est maintenant affiliée; considérant que la Conférence Internationale de Genève de 1863 a recommandé : « qu’il devrait exister dans chaque pays un Comité dont la mission consiste à coopérer en temps de guerre avec le service d’hôpital des armées, par tous les moyens en son pouvoir »; considérant qu’il est à propos qu’il devrait exister en Canada une organisation permanente affiliée à la British Red Cross Society pour accomplir les fins du dit traité, et spécialement pour assurer les choses nécessaires et accomplir les objets humanitaires que le traité a en vue, avec le pouvoir d’adopter le drapeau distinctif et de porter l’insigne spécifiés en l’article 7 du dit traité, et sur lesquels paraît l’emblème de la Croix Rouge, dans le but de coopérer avec le « Comité International de secours aux militaires blessés »; et considérant qu’il est à propos que l’association existant actuellement en Canada soit constituée en corporation pour les fins ci-dessus énoncées : À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :
WHEREAS an Association known as the Canadian Red Cross Society has been in operation for some years past, and was actively engaged during the late war in South Africa in contributing funds and tending the sick and wounded; and whereas the said association was in affiliation with the Society in England known as " The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War" , and the work, operations and powers of the last named Society have now been transferred to and are being carried on, under the patronage of His Majesty King Edward the Seventh, by the British Red Cross Society, with which the Canadian Red Cross Society has now become affiliated; and whereas the International Conference of Geneva of 1863 recommended: " That there should exist in every country a Committee whose mission consists in co-operating in times of war with the hospital service of the armies by all means in its power" ; and whereas it is expedient that there should be a permanent organization in Canada in affiliation with the British Red Cross Society to carry out the purposes of the said treaty, and especially to secure supplies and to execute the humane objects contemplated by the said treaty, with the power to adopt and use the distinctive flag and badge specified by the said treaty in Article 7, on which shall be the sign of the Red Cross, and for the purpose of co-operating with the " Comité International de Secours aux Militaires Blessés" ; and whereas it is expedient that the existing association in Canada should be incorporated for the purposes aforesaid: Therefore His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:—

5. Les règles ne peuvent être rendues obligatoires pour les producteurs de produits biologiques visés, jusqu’au 31 décembre 2008, par le règlement (CEE) no 2092/91 et, à compter du 1er janvier 2009, par le règlement (CE) no 834/2007, à moins qu’une telle mesure n’ait été acceptée par au moins 50 % desdits producteurs dans la circonscription économique dans laquelle opère l’organisation de producteurs et que l’organisation couvre au moins 60 % de la production concernée dans cette circonscription.
5. Rules may not be made binding on producers of organic products covered, until 31 December 2008, by Regulation (EEC) No 2092/91 and, from 1 January 2009, by Regulation (EC) No 834/2007 unless such a measure has been agreed to by at least 50 % of such producers in the economic area in which the producer organisation operates and that organisation covers at least 60 % of such production of that area.

3. Une organisation de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1, lorsqu’elle regroupe au moins 50 % des producteurs de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % du volume de production de cette circonscription.
3. A producer organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50 % of the producers in the economic area in which it operates and it covers at least 60 % of the volume of production of that area.

On entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.
‘►C2 Representative professional organisation ◄ ’ means any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given wine-growing area where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the specified region in which it operates and accounts for at least two thirds of that region's production.

Au regard de certaines caractéristiques du groupe Kesko, incluant les accords entre les détaillants-K et les organes centraux, l'organisation du groupe en ce qui concerne les sources d'approvisionnement, les opérations de marketing et la présentation conjointe de logos, la possession par les organes centraux des locaux commerciaux destinés à la vente au détail, ainsi que les engagements financiers pris par les détaillants-K envers les organes centraux, la Commission a décidé qu'il convient de considérer le groupe Kesko comme une organisation possédant une planification centralisée des ventes au détail dans laquelle les détaillants de Tuko sont intègres par le biais de l'opération.
In view of a number of characteristics of the Kesko group, including agreements between the K-retailers and the central organs, the organisation of the group as regards sourcing, marketing operations and joint presentation of logos, the ownership by the central organs of retailing premises, and financial commitments made by K-retailers to the central organs, the Commission has decided that it is appropriate to consider the Kesko group as a centrally planned retailing organisation into which Tuko retailers are being integrated as a result of the operation.

L'opération "Pavillion Bleu" ne peut donc être considérée en tant qu'action communautaire au sens propre, mais en tant qu'une opération gérée par une organisation non gouvernementale, à laquelle la Commission a donné, jusqu'ici, son appui moral et financier.
The "Blue Flag" operation is not therefore a Community initiative as such, but an operation managed by a non-governmental organization for which, up to now, the Commission has provided moral and financial support.