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Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
à cette occasion

Traduction de «cette occasion l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion du Forum d'affaires transatlantique Canada-Union européenne

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of the Canada-EU Transatlantic Business Forum


Déclaration de l'Union européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme

Declaration of the European Union on the occasion of the 50th Anniversary of the Universal Declaration on Human Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle évaluera à cette occasion les implications de l'élargissement de l'Union européenne en terme de sécurité routière.

On that occasion it will assess the implications of the enlargement of European Union on road safety.


À l'occasion de la neuvième Journée européenne d'information sur les antibiotiques, qui, comme chaque année, a lieu le 18 novembre, Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré: «Depuis que l'on a pris conscience des dangers de la résistance aux antibiotiques, l'Union européenne est le fer de lance de la lutte contre cette menace terrible qui pèse sur l'humanité.

On the occasion of the 9th European Antibiotic Awareness Day (EAAD), which takes place every year on 18 November, Commissioner for Health and Food Safety, Vytenis Andriukaitis, said that "Since we became aware of the dangers of antibiotic resistance, the European Union led the way in the fight against this massive threat for humankind.


(13)Dans tous les cas, l'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 470-694 MHz devrait faire l'objet, en 2025 au plus tard, d'un réexamen au niveau de l'Union, lequel devrait également tenir compte du réexamen de cette bande de fréquences prévu à l'occasion de la Conférence mondiale des radiocommunications en 2023.

(13)In any case, spectrum usage in the 470-694 MHz frequency band should be reassessed at Union level no later than 2025. Such an assessment should also take into account the planned review of this frequency band at the World Radiocommunication Conference in 2023.


La République française s’était engagée à conclure les accords nécessaires pour que les intérêts de l’Union soient préservés à l’occasion de cette évolution, afin de garantir, entre autres, que les mécanismes des directive du Conseil 2011/16/UE (2) et 2003/48/CE (3) s’appliqueront également à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut.

The French Republic had undertaken to conclude the agreements necessary to ensure that the interests of the Union were preserved when the change took place, to ensure, inter alia, that the mechanisms of Council Directive 2011/16/EU (2) and of Council Directive 2003/48/EC (3) would also apply to Saint-Barthélemy following its change of status.


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Dans ces cas, avant de prendre leur décision, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l'établissement mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mixte mère de l'Union ou à l'établissement affichant le total de bilan le plus élevé, le cas échéant, l'occasion de donner son avis sur cette décision.

In such cases, before taking their decision, the competent authorities shall give the EU parent institution, EU parent financial holding company, EU parent mixed financial holding company, or institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion on that decision.


Dans ces cas, avant de prendre leur décision, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l'établissement mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mère dans l'Union, à la compagnie financière holding mixte mère de l'Union ou à l'établissement affichant le total de bilan le plus élevé, le cas échéant, l'occasion de donner son avis sur cette décision.

In such cases, before taking their decision, the competent authorities shall give the EU parent institution, EU parent financial holding company, EU parent mixed financial holding company, or institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion on that decision.


Avant d’adopter une telle dérogation, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou à l’établissement de crédit affichant le total du bilan le plus élevé l’occasion de donner son avis sur cette décision.

Before agreeing on such a waiver, the competent authorities shall give the EU parent credit institution the EU parent financial holding company, the EU parent mixed financial holding company, or the credit institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion.


Avant d’adopter une telle dérogation, les autorités compétentes donnent, selon le cas, à l’établissement de crédit mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mère dans l’Union, à la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union ou à l’établissement de crédit affichant le total du bilan le plus élevé l’occasion de donner son avis sur cette décision.

Before agreeing on such a waiver, the competent authorities shall give the EU parent credit institution the EU parent financial holding company, the EU parent mixed financial holding company, or the credit institution with the largest balance sheet total, as appropriate, an opportunity to state its opinion.


La France s’est engagée à conclure les accords nécessaires pour que les intérêts de l’Union soient préservés à l’occasion de cette évolution.

France has undertaken to conclude the agreements necessary to ensure that the interests of the Union are preserved when this change takes place.


Cette union fournira une bonne occasion pour réaffirmer les objectifs de l’Union et pour convenir des moyens d'intensifier les efforts de l’Union dans la région.

This will provide a useful occasion to reaffirm the EU’s goals and to agree on ways and means to reinforce the EU’s efforts in the region.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     à cette occasion     cette occasion l’union     


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cette occasion l’union ->

Date index: 2023-05-29
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