Vertaling van "cette nation avait entamé " (Frans → Engels) :

Cette nation avait entamé une discussion avec le gouvernement fédéral il y a de cela des années, mais le dossier a, depuis, été transféré du gouvernement fédéral au gouvernement de la Nation Crie dans le cadre de cette entente.
It opened up the issue with the federal government years ago, but that has now been transferred from the federal government to the Cree Nation government as part of this package.

Cette méconnaissance du droit national avait été d'autant plus facilement permise qu'un vide juridique existait au niveau communautaire en la matière.
This infringement of national law was made even easier by the fact that there was a legal vacuum in this area in Community law.

Cette affaire semblait nous être présentée de telle façon que c’était l’autre homme politique qui avait entamé des poursuites contre M. Bossi pour des propos de ce dernier.
It appeared to be presented to us on the basis that it was the other politician who was taking proceedings against Mr Bossi on the basis of words that he had spoken.

L'une des nations avait entamé des discussions et l'une des bandes de cette nation a décidé, malgré les décisions des plus hauts tribunaux, d'entamer une poursuite au civil concernant le transfert, mais encore une fois, le ministère de la Défense nationale s'est assuré d'avoir suivi le processus et ce, avant de transférer physiquement la propriété.
There is a nation that was engaged in the discussions, and there is one band of that particular nation that, despite the rulings of the highest level of courts, has decided to try to pursue civil action with respect to the transfer, but again, the Department of National Defence, before it actually transferred the property, made sure it went through the appropriate process.

Cette initiative a été positive pour le Parlement car elle a prouvé qu'il pouvait produire un rapport dont le parlement national avait peur.
It has been good for this Parliament because it has proved that it could produce a report that the national parliament was afraid to.

La Belgique a adopté la loi de transposition de cette Directive le 29 avril 1999. Cependant, un nombre important de textes réglementaires prévus par la loi n'ayant pas été adoptés, la Commission avait entamé le 26 juillet 2000, une procédure d'infraction.
Belgium adopted a law incorporating the directive on 29 April 1999, but as many of the statutory instruments provided for in the law have not been adopted, on 26 July 2000 the Commission initiated an infringement procedure.

Berthu (UEN ). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’échec des négociations de Seattle représente une victoire pour tous ceux qui refusent le libre-échangisme, tous ceux qui refusent de réduire les activités humaines et l’homme lui-même à l’état de marchandise. Ici même, le groupe Europe des nations avait dénoncé l’impréparation de cette conférence, l’absence de bilan objectif de l’application de l’Uruguay Round, la tentative sournoise de réintroduire, par la bande, l’Accord multilatéral sur l’investissement, l’objectif de libéralisation accélérée, sans reconnaissance de la légitimité des zones de préférence régionale.
The Union for a Europe of Nations Group had deplored in this House the lack of preparation for this conference, the lack of an objective assessment of the Uruguay Round, the sly attempt to reintroduce the Multilateral Agreement on Investment in a roundabout way, the objective of fast-track liberalisation, without recognition of the legitimacy of regional preference areas.

Berthu (UEN). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’échec des négociations de Seattle représente une victoire pour tous ceux qui refusent le libre-échangisme, tous ceux qui refusent de réduire les activités humaines et l’homme lui-même à l’état de marchandise. Ici même, le groupe Europe des nations avait dénoncé l’impréparation de cette conférence, l’absence de bilan objectif de l’application de l’Uruguay Round, la tentative sournoise de réintroduire, par la bande, l’Accord multilatéral sur l’investissement, l’objectif de libéralisation accélérée, sans reconnaissance de la légitimité des zones de préférence régionale.
The Union for a Europe of Nations Group had deplored in this House the lack of preparation for this conference, the lack of an objective assessment of the Uruguay Round, the sly attempt to reintroduce the Multilateral Agreement on Investment in a roundabout way, the objective of fast-track liberalisation, without recognition of the legitimacy of regional preference areas.

Cette procédure avait débouché en octobre 1988 à l'imposition de droit pour certains fabricants et à l'acceptation d'engagements offerts par d'autres producteurs dont Ricoh Company Ltd. Suite à cette enquête, la Commission a établi que Ricoh Company Ldt avait entamé la fabrication ou l'assemblage du produit concerné dans sa filiale à part entière en France - Ricoh industrie France S.A. Elle a jugé opportun d'étendre l'enquête sur l'assemblage de photocopieurs à cette entreprise en ouvrant une nouvelle enquête en mai 1989.
The proceeding led to the imposition of a duty on certain manufacturers in October of that year and the acceptance of undertakings made by other manufacturers, among them Ricoh. After that investigation the Commission discovered that Ricoh's wholly- owned French subsidiary, Ricoh Industrie France S.A., had started manufacture or assembly of the product in question in France. The Commission thought it wise to extend the investigation to this firm's photocopier assembly operation and opened a new investigation in May 1989.

Estimant que les éléments de preuves présentés par cette association justifiaient l'ouverture d'une procédure d'examen au titre du nouvel instrument de politique commerciale, la Commission avait entamé cette procédure en mai 1987.
The Commission considered that the evidence brought forward by the Association warranted the initiation of an investigation under the new commercial policy instrument and this was begun in May 1987.