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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cette mesure repose sur une base volontaire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure touchant les stocks
Mesures spécifiques
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «cette mesure touchant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan de révision du programme de mesures touchant le parrainage

Sponsorship Initiatives Program Review Plan




délégation de pouvoirs concernant les mesures touchant le personnel

delegation of authority for personnel actions


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à u ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not us ...[+++]


cette mesure repose sur une base volontaire

this measure rests upon a voluntary basis


Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).

Specific measures (see … on this label).


proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation

to propose the measures needed to remedy the situation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la commercialisation de porcs et de porcelets vivants, de viandes fraîches de porc et de produits à base de viandes de porc provenant de cette zone infectée est soumise à des mesures de surveillance particulières, à un étiquetage obligatoire comportant une marque de salubrité spéciale et à l'application de certaines restrictions touchant la commercialisation à l'intérieur du marché unique.

As a consequence, the marketing of live pigs, including piglets, fresh pigmeat and pigmeat products from that infected area is subject to particular surveillance measures, to an obligatory labelling with a special health mark and to the application of some marketing restrictions within the single market.


Il y est rappelé que dans le cas de mesures touchant au droit de la famille et ayant des implications transfrontalières, le Parlement n'est que consulté et que cette procédure demeure applicable même après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

It is recalled that, in the case of measures concerning family law with cross-border implications, Parliament is only consulted and this remains the case even after the entry into force of the Lisbon Treaty.


Nous avons entendu ces voix qui ont condamné cette décision comme une mesure touchant durement le droit à la liberté d’expression et un acte prouvant une attitude intolérante à l’égard de la critique.

We have heard the voices which have condemned this decision as a measure which adversely affects the right to freedom of expression and an act demonstrating an intolerant attitude towards criticism.


À cette date, au moins 20 pays ont instauré des mesures touchant des exportations importantes pour l'Union européenne.

By now at least 20 countries have put in place measures affecting exports of importance to the European Union.


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Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’une série de mesures touchant à la transparence qui ont déjà été instaurées par la Commission, en particulier celles qui ont été prises dans le cadre des réformes globales engagées depuis 1999 et dans le livre blanc sur la gouvernance européenne.

The Initiative is intended to build on a series of transparency-related measures already put in place by the Commission, in particular those taken as part of the overall reforms being implemented since 1999 and in the White Paper on European Governance.


Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesurecette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence.

The Council shall, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, adopt provisions for the harmonisation of legislation concerning turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation to the extent that such harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market and to avoid distortion of competition.


2. En cas de décision visée au paragraphe 1, le fabricant, son mandataire ou toute autre partie intéressée ont la possibilité de faire valoir leur point de vue au préalable, sauf dans les cas où cette consultation est impossible eu égard au caractère urgent de la mesure à prendre, notamment en raison d'exigences touchant à l'intérêt public.

2. In the event of a decision as referred to in paragraph 1, the manufacturer, his authorised representative, or any other interested party shall have the opportunity to put forward his point of view in advance, unless such consultation is not possible because of the urgency of the measure to be taken as justified in particular with respect to public interest requirements.


- (EL) Monsieur le Commissaire, Monsieur le Représentant du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, le Traité stipule en son article 93 que des dispositions doivent être arrêtées touchant à l’harmonisation des droits d’accises, que le Parlement a un rôle consultatif dans cette procédure, et que l’objectif du Traité est l’harmonisation de la fiscalité dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l’établissem ...[+++]

– (EL) Commissioner, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, Article 93 of the Treaty states that efforts must be made to harmonise excise, that Parliament must be consulted in this procedure and that the aim of the Treaty is to harmonise taxation to the extent that harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market within the time-limit laid down in Article 14.


Partant, toute mesure législative touchant un secteur comme celui de l'alimentation, qui représente un des moteurs de l'industrie européenne - 15 % de la production totale du secteur manufacturier et deux millions et demi de travailleurs - doit être évaluée sur la base de cette double considération, les deux principes visant à garantir le bien-être général de la Communauté.

Therefore, any legislative measure concerning a sector such as the food sector, which is one of the driving forces of European industry – accounting for 15% of the total output of the manufacturing sector and employing 2.5 million workers – must be evaluated on the basis of this twin consideration, since both principles are intended to guarantee the general well-being of the Community.


Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesurecette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans le délai prévu à l'article 7 A».

The Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, adopt provisions for the harmonization of legislation concerning turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation to the extent that such harmonization is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market within the time limit laid down in Article 7a`.




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cette mesure touchant ->

Date index: 2025-06-16
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