Vertaling van "cette liste que vous proposez serait " (Frans → Engels) :

Cette liste que vous proposez serait très utile.
It would be great to have the list.

M. Benoît Sauvageau: Pourriez-vous nous dire—vous l'avez peut-être dit plus tôt et je l'ai mal saisi—si selon le Bureau du vérificateur général, en prenant cette liste-là, vous proposez une façon pour que ces organismes qui ne sont pas obligés aujourd'hui de rendre compte puissent le faire d'une certaine façon?
Mr. Benoît Sauvageau: Could you tell us—maybe you've said this before and I didn't hear you—if the Auditor General's Office, in using this list, is suggesting a way for these organizations that are not accountable today to be accountable in some other way?

M. Larry Bagnell: Voici ma seule autre question: Les lois changent constamment et quand on les modifie, on ne règle jamais complètement le problème et on ne contente jamais tout le monde; si cette loi était adoptée sans les amendements que vous proposez, serait-ce une bonne ou une mauvaise chose?
Mr. Larry Bagnell: My only other question is, given that laws are always changing and when they're amended, they never totally solve the problem or keep everyone happy, if this law were to go ahead without the amendments you suggest, would it be a plus or a minus?

Étant donné que l’autorisation de l’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] comme antiagglomérant dans des préparations de nutriments destinées à être utilisées dans des préparations pour nourrissons et des préparations de suite serait subordonnée au respect des limites pour les teneurs en calcium et en phosphore ainsi que pour le rapport calcium/phosphore fixés dans la directive 2006/141/CE, la mise à jour de cette liste n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.
Since the authorisation of use of Tricalcium phosphate (E 341 (iii)) as an anti-caking agent in nutrient preparations intended for use in infant formulae and follow-on formulae should comply with the limit for calcium, phosphorus and the calcium:phosphorus ratio set in Directive 2006/141/EC, the update of that list is not liable to have an effect on human health.

En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Cette évolution serait particulièrement favorisée si les opérateurs historiques ou les GRT devaient publier une liste des sites convenant à la production d'électricité ou au stockage du gaz, et adopter des mécanismes pour libérer ces sites au profit de nouveaux investisseurs.
This would be particularly encouraged if incumbents or TSOs were to publish a list of suitable electricity generation or gas storage sites, and adopt mechanisms for releasing such sites to new investors.

* cette question n'aurait pas à être réglée lors des négociations d'adhésion sur le chapitre 24, car le principe fondamental de l'acquis, en l'espèce, l'obligation de visa pour la Russie, serait maintenu; les modifications techniques nécessaires seraient incorporées dans les listes à soumettre aux pays candidats, en même temps que les autres dispositions de droit dérivé.
* The issue would not need to be addressed in the accession negotiations on chapter 24 as the basic principle of the acquis, in this case the visa requirement for Russia, would remain in place. The technical changes would be included, along with other secondary legislation, in the lists to be submitted to the candidate countries.

Je tiens à dire, après cette première appréciation globale, que la Commission soutient également les réformes que vous proposez pour le Conseil.
I would like to say that, having begun by voicing our overall appreciation of the report, the Commission also supports the reforms that you put forward for the Council.

Acceptez-vous la validité de cette science et, si oui, avez-vous des données appuyant votre affirmation que le niveau de réduction que vous proposez serait suffisant pour résoudre le problème?
Do you accept the science and, if you do, do you have science that supports your conclusion about level of reduction being sufficient to solve the problem?

Le sénateur Kenny: Enfin, pour que l'on comprenne bien l'argumentation du sénateur Murray, la révision de la liste que vous proposez aux termes de l'article 54 n'est qu'une liste de voeux en ce qui vous concerne.
Senator Kenny: Finally, to be clear on Senator Murray's point, the review you suggested of on the list under section 54 is a wish list for you.