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Dans le texte de
Fax
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Règlement visas
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "cette liste entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
109.2 (1) Pour l’application du présent article, « marchandises désignées » s’entend notamment des armes à feu, des armes, des munitions et des autres marchandises classées dans le Chapitre 93 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes ou dans le n tarifaire 9898.00.00 de cette liste.

109.2 (1) In this section, “designated goods” includes firearms, weapons, ammunition and any other goods classified under Chapter 93 of the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff or under tariff item No. 9898. 00.00 of that List.


109.2 (1) Pour l’application du présent article, « marchandises désignées » s’entend notamment des armes à feu, des armes, des munitions et des autres marchandises classées dans le Chapitre 93 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes ou dans le n tarifaire 9898.00.00 de cette liste.

109.2 (1) In this section, “designated goods” includes firearms, weapons, ammunition and any other goods classified under Chapter 93 of the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff or under tariff item No. 9898. 00.00 of that List.


Ce qu'on entend le plus souvent dire c'est que c'est le COSEPAC qui dressera la liste puis le Cabinet ou le gouverneur en conseil qui lui donnera force de loi et qui en assumera donc la responsabilité puisque cette liste aura été préparée par des scientifiques.

A lot of what we hear on this is that COSEWIC will make the list, and then cabinet or GIC will make the final decision about the legal listing, and they have to be accountable, etc., because this list has been put together by scientists.


Cette liste entend plutôt illustrer seulement les types de critères qui pourraient être utilisés pour étayer des affirmations relatives à l’existence d’une position dominante conjointe».

Rather, the list is intended to illustrate only the type of evidence that could be used to support assertions concerning the existence of joint dominance’.


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according t ...[+++]


Cette liste entend plutôt illustrer les types de critères qui pourraient être utilisés pour étayer des affirmations relatives à l'existence d'une position dominante conjointe (oligopole) sous la forme d'une coordination tacite(110).

Rather, the list is intended to illustrate the sorts of evidence that could be used to support assertions concerning the existence of a collective (oligopolistic) dominance in the form of tacit coordination(110).


Cette liste entend plutôt illustrer seulement les types de critères qui pourraient être utilisés pour étayer des affirmations relatives à l'existence d'une position dominante conjointe.

Rather, the list is intended to illustrate only the sorts of evidence that could be used to support assertions concerning the existence of joint dominance.


Par courrier et matériel on entend les envois internes de correspondance et de matériel, tels que de la documentation, des fournitures, des pièces de rechange pour la maintenance, des fournitures pour la restauration et le nettoyage et d'autres articles, sans que cette liste soit limitative, destinés à être livrés à un service ou à un sous-traitant de la compagnie en vue d'être utilisés dans le cadre des activités du transporteur.

Mail and materials shall mean internal dispatches of correspondence and materials, such as but not limited to, documentation, supplies, maintenance spares, catering and cleaning supplies and other articles, intended for delivery to its own or contracted organisation for use within air carrier operations.


M. Pierre Brien: En lisant votre mémoire et en entendant vos déclarations, je suis assez étonné d'apprendre que, lorsque vous faites la liste des événements extraordinaires, vous n'incluez pas la capture de prisonniers dans cette liste d'événements extraordinaires.

Mr. Pierre Brien: In reading your brief and hearing your statements, I am quite surprised to learn that, when you drew up the list of extraordinary events, you did not include the capture of prisoners in that list.


LORS DE L'ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE, LE CONSEIL S'INSPIRE DU PRINCIPE QUE PAR PRODUIT DE BASE ON ENTEND UN PRODUIT DONT LA CHARGE A L'IMPORTATION EST CALCULEE SELON DES CRITERES PROPRES ET NON PAS PAR RAPPORT A LA CHARGE A L'IMPORTATION POUR UN AUTRE PRODUIT .

IN DRAWING UP THAT LIST , THE COUNCIL SHALL FOLLOW THE GENERAL RULE ACCORDING TO WHICH A " BASIC PRODUCT " MEANS A PRODUCT ON WHICH THE IMPORT CHARGE IS CALCULATED ACCORDING TO CRITERIA RELATING THERETO AND NOT IN RELATION TO THE IMPORT CHARGE ON ANOTHER PRODUCT .




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Date index: 2025-06-26
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