Vertaling van "cette liste communautaire pourront rester " (Frans → Engels) :

Grâce à cette neutralité, ils pourront rester souples et s'adapter aux nouveaux développements tout en continuant d'offrir aux utilisateurs et aux créateurs la protection appropriée.
They are intended to be flexible and adaptable to new developments. They would continue to offer the appropriate protections to both users and creators.

Pendant une période transitoire de sept ans, les vitamines et les substances minérales qui ne figurent pas sur cette liste communautaire pourront rester sur le marché à condition qu’elles aient été ajoutées à des denrées alimentaires commercialisées dans l’UE au moment de l’entrée en vigueur du règlement et que les dossiers justifiant leur utilisation soient présentés à la Commission dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
There is a transitional period of 7 years in which vitamins and minerals not on the EU list may remain on the market, provided that they were added to foods marketed in the EU at the time the Regulation entered into force and that dossiers supporting their use are submitted to the Commission within 3 years of the Regulation entering into force.

Avant l'introduction de ces passeports, puis pendant une période de trois ans à compter de cette introduction, les régimes nationaux pourront rester en vigueur, moyennant l'application de certaines garanties harmonisées.
Before the third country passport is introduced, and for a period of three years thereafter, national regimes will remain available subject to certain harmonised safeguards.

D’autre part, cette deuxième mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée.
On the other hand, the second update of the list of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region is necessary in order to reflect any changes in site related information submitted by the Member States following the adoption of the initial and the first updated Community lists.

Afin d'assurer aux nouvelles enzymes alimentaires un accès égal au marché après la période initiale de deux ans, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle les enzymes alimentaires et les denrées alimentaires produites au moyen d'enzymes alimentaires pourront être mises sur le marché et utilisées, conformément aux règles nationales en vigueur dans les États membres, jusqu'à l'établissement de la liste communautaire.
In order to ensure equal access to the market for new food enzymes after the initial two-year period, a transitional period should be provided for during which food enzymes and food using food enzymes may be placed on the market and used, in accordance with the existing national rules in the Member States, until the Community list has been drawn up.

À l’heure actuelle, la Commission considère néanmoins que les autorités indonésiennes n’ont pas démontré qu’elles avaient mis en œuvre les mesures correctrices proposées pour assurer le respect des normes de sécurité applicables et que, par conséquent, aucun transporteur indonésien ne peut être retiré, à ce stade, de la liste communautaire, à moins que l’un des transporteurs figurant sur cette liste et les autorités nationales compétentes soient en mesure de démontrer le respect des normes de l’OACI.
However, at present, the Commission considers that these authorities have not demonstrated that they have completed the proposed corrective actions to ensure that the relevant safety standards are complied with and that therefore, none of the Indonesian carriers can be at this stage, withdrawn from the Community list unless both any such carrier and the competent national authorities can demonstrate compliance with ICAO standards.

Je pense que le projet de loi aidera ces organismes à donner aux témoins possibles l'assurance qu'ils pourront rester au Canada pendant la durée des poursuites et au-delà et qu'ils auront accès, pendant cette période, à tous les services sociaux nécessaires.
I believe this bill will help all Canadian law enforcement officials assure potential witnesses that they can remain in Canada for the duration of the prosecution and beyond, and that they will have access to all the necessary social services.

Cette liste communautaire devrait être fondée sur des critères communs élaborés au niveau communautaire.
This Community list should be based on common criteria drawn up at Community level.

3. Aux fins de l’établissement de la liste communautaire pour la première fois, chaque État membre communique à la Commission, au plus tard le . février 2006, l’identité des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation sur son territoire ainsi que les raisons qui ont conduit au prononcé de cette interdiction, et toute autre information pertinente.
3. For the purpose of establishing the Community list for the first time, each Member State shall, by 16 February 2006, communicate to the Commission the identity of the air carriers that are subject to an operating ban in its territory, together with the reasons which led to the adoption of such bans and any other relevant information.

Jusqu'à l'adoption de la liste communautaire, c'est-à-dire pendant la période de reconnaissance mutuelle, les Etats membres pourront avoir recours à une clause de sauvegarde lorsqu'ils estiment qu'une substance aromatisante est susceptible de présenter un danger pour la santé publique.
Until the Community list is adopted, i.e. during the period of mutual recognition, Member States may make use of a safeguard clause where they think that a flavouring substance is likely to pose a threat to public health.