Traduction de «cette liste communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction
Community list of approved basic material for the production of forest reproductive material

liste communautaire des navires INN
Community IUU vessel list

liste communautaire des variétés
Community list of varieties

Une liste de contrôle pour évaluer les projets communautaires de prévention du crime
Evaluating Community-based Crime Prevention Projects: A Checklist of Approaches and Options

Liste d'inventaire des ressources communautaires
Community Checklist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autre part, cette deuxième mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée.
On the other hand, the second update of the list of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region is necessary in order to reflect any changes in site related information submitted by the Member States following the adoption of the initial and the first updated Community lists.

À l’heure actuelle, la Commission considère néanmoins que les autorités indonésiennes n’ont pas démontré qu’elles avaient mis en œuvre les mesures correctrices proposées pour assurer le respect des normes de sécurité applicables et que, par conséquent, aucun transporteur indonésien ne peut être retiré, à ce stade, de la liste communautaire, à moins que l’un des transporteurs figurant sur cette liste et les autorités nationales compétentes soient en mesure de démontrer le respect des normes de l’OACI.
However, at present, the Commission considers that these authorities have not demonstrated that they have completed the proposed corrective actions to ensure that the relevant safety standards are complied with and that therefore, none of the Indonesian carriers can be at this stage, withdrawn from the Community list unless both any such carrier and the competent national authorities can demonstrate compliance with ICAO standards.

Une enzyme alimentaire entrant dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1829/2003 et non encore incluse dans la liste communautaire ne peut être incluse dans cette liste conformément au présent règlement que si elle est couverte par une autorisation en vertu du règlement (CE) n° 1829/2003 .
A food enzyme falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003 and not already included in the Community list may be included in that list in accordance with this Regulation only if it is covered by an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 .

L’établissement de la liste communautaire des enzymes alimentaires autorisés et l’actualisation efficace de cette liste par le biais de la comitologie permettront de renforcer la compétitivité de ce secteur dominé par l’Europe et d’assurer un niveau élevé de protection pour les consommateurs.
The establishment of the Community list of approved enzymes and efficient updates of the list by comitology will foster the competitiveness of this European-led sector and ensure a high level of consumer protection.

Cette liste communautaire devrait être fondée sur des critères communs élaborés au niveau communautaire.
This Community list should be based on common criteria drawn up at Community level.

le transporteur aérien effectif notifié au passager a été inscrit sur la liste communautaire et fait l’objet d’une interdiction d’exploitation qui a conduit à l’annulation du vol concerné ou qui aurait conduit à cette annulation si le vol concerné avait été assuré dans la Communauté,
the operating air carrier notified to the passenger has been entered on the Community list and is subject to an operating ban which has led to the cancellation of the flight concerned, or which would have led to such cancellation if the flight concerned had been operated in the Community

3. Aux fins de l’établissement de la liste communautaire pour la première fois, chaque État membre communique à la Commission, au plus tard le . février 2006, l’identité des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation sur son territoire ainsi que les raisons qui ont conduit au prononcé de cette interdiction, et toute autre information pertinente.
3. For the purpose of establishing the Community list for the first time, each Member State shall, by 16 February 2006, communicate to the Commission the identity of the air carriers that are subject to an operating ban in its territory, together with the reasons which led to the adoption of such bans and any other relevant information.

Cela consistera à adopter une liste communautaire de transporteurs à qui il faut interdire le survol du territoire de l’UE, et à communiquer cette liste aux passagers.
This will take the form of adopting a Community list of carriers to be banned from flying over EU territory and, in turn, disclosing this list to passengers.

1. Les passagers ont droit à compensation dans les cas où, après la réservation du voyage, le transporteur désigné est inscrit sur la liste communautaire visée à l'article 4 du présent règlement ou que ce transporteur est remplacé par un autre transporteur inscrit sur cette liste.
1. Passengers have a right to compensation where, after the reservation has been made, the designated carrier is entered on the Community list referred to in Article 4 of this Regulation or is replaced by another carrier entered on that list.