Vertaling van "cette justification ait disparu " (Frans → Engels) :

Il semble qu'en l'espace de cinq ans, cette justification ait disparu et qu'elle ne nous soit plus accessible pour nous permettre de comprendre pourquoi l'expression «toute autre personne ayant un intérêt reconnu en droit dans» a été utilisée il y a cinq ans.
It appears to have, within five years, vanished, and become unavailable to us to understand why the specific words " any other person with a right to or interest in'' were used five years ago.

Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été classifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.
With respect to a Pre-existing Entity Account, Reporting Financial Institutions may use as Documentary Evidence any classification in the Reporting Financial Institution's records with respect to the Account Holder that was determined based on a standardised industry coding system, that was recorded by the Reporting Financial Institution consistent with its normal business practices for purposes of AML/KYC Procedures or another regulatory purposes (other than for tax purposes) and that was implemented by the Reporting Financial Institution prior to the date used to classify the Financial Account as a Pre-existing Account, provided that the Reporting Financial Institution does not know or does not have reason to know that such classification is incorrect or unreliable.

14. se déclare scandalisé par le fait que des donateurs se soient opposés à l'idée initiale du FMI de lancer une sorte de plan Marshall pour aider les autorités d'Haïti à répondre à leurs besoins immédiats – sous la forme d'une promesse de dons de 100 millions de dollars et d'une proposition d'annulation de la dette –, et que cette proposition ait disparu de l'ordre du jour de la conférence des donateurs qui s'est tenue à Montréal le 25 janvier dernier;
14. Is outraged that the IMF’s initial idea of launching a type of Marshall Plan to help Haiti’s authorities with their immediate needs – in the form of a pledge of USD 100 million and a debt cancellation proposal – were opposed by donors, and that this proposal disappeared from the agenda for the donors’ conference held in Montreal on 25 January;

Bien que cette distinction ait disparu à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, les instruments existants reflètent encore l’ancienne structure en piliers:
Although this distinction disappeared upon entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, existing instruments still reflect the former pillar structure:

J'aurais pensé le contraire, mais je suppose que c'est également par pure coïncidence que cette note de service en particulier ait disparu du dossier, ce qui m'amène à ma question suivante.
I would assume you would, but I guess it's also quite coincidental that the particular memo went missing out of the file, which leads me to the next question.

Si ceux qui déploient des systèmes de défense ne parlent plus de la menace des armes biologiques à bord des ICBM, ce n'est pas que cette menace ait disparu.
One reason that those deploying defences no longer talk about the threat of biological weapons on ICBMs is not that the threat has gone away; far from it.

Toutefois, si en théorie la victime, ou les personnes à sa charge, peuvent obtenir cette forme d'indemnisation, dans la pratique une indemnisation intégrale par l'auteur de l'infraction est rarement obtenue, soit que celui‑ci n'ait pas été identifié, soit qu'il ait disparu ou soit insolvable.
However, while this is theoretically a means by which victims may obtain satisfaction, in practice full compensation by the author of the offence has been a rare event: in many cases, the offender remains unidentified, has died or is unable to pay.

Il me semble mystérieux que cette disposition ait disparu, d’une manière ou d’une autre, de la nouvelle proposition sans explication.
It is mysterious, in my view, that this provision has somehow disappeared without adequate explanation from the new proposal.

En conséquence, le fait que l'Autriche n'ait pas interdit un rassemblement qui a bloqué pendant près de trente heures cette autoroute, est de nature à restreindre le commerce intracommunautaire de marchandises à l'intérieur de l'Union et est en principe, incompatible avec le droit communautaire à moins qu'il existe une justification objective à ce fait.
Consequently, the fact that Austria did not ban a demonstration which closed that motorway for almost 30 hours is a restriction of intra-Community trade in goods within the Union and is, in principle, incompatible with Community law unless there is an objective justification for that restriction.

Malgré toutes ces accusations voulant qu'un milliard de dollars ait disparu, sur les 16 971 projets qui ont été examinés, il n'y a eu, en fait, que six paiements en trop totalisant 3 229 $ et on a recouvré 803 $ sur cette somme.
They have nothing to show. Of all these allegations that $1 billion were missing, there were in fact six overpayments totalling $3,229 in the 16,971 projects that were reviewed and of this amount $803 have been recovered to date.