Vertaling van "cette information sera conservée " (Frans → Engels) :

Lorsque le responsable du traitement demande que des informations supplémentaires lui soient fournies pour confirmer l'identité de la personne concernée, il convient que ces informations fassent l'objet d'un traitement uniquement pour cette finalité précise et qu'elles ne soient pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire au regard de ladite finalité.
Where the controller requests the provision of additional information necessary to confirm the identity of the data subject, that information should be processed only for that specific purpose and should not be stored for longer than needed for that purpose.

l'identité du bénéficiaire a été vérifiée conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, et que les informations obtenues lors de cette vérification ont été conservées conformément à l'article 40 de ladite directive; ou
a payee's identity has been verified in accordance with Article 13 of Directive (EU) 2015/849 and the information obtained pursuant to that verification has been stored in accordance with Article 40 of that Directive; or

l'identité du donneur d'ordre a été vérifiée conformément à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, et que les informations obtenues lors de cette vérification ont été conservées conformément à l'article 40 de ladite directive; ou
a payer's identity has been verified in accordance with Article 13 of Directive (EU) 2015/849 and the information obtained pursuant to that verification has been stored in accordance with Article 40 of that Directive; or

En particulier, la disposition établissant la ou les bases de données doit: i) identifier la finalité du traitement et établir les utilisations compatibles; ii) identifier quelles entités (autorités compétentes, Commission) auront accès à quelles données conservées dans la base de données et auront la possibilité de les modifier; iii) assurer le droit d’accès et l’information appropriée de toutes les personnes concernées dont les données à caractère personnel peuvent être conservées et échangées; iv) définir et limiter la période de conservation des données à caractère personnel à la durée minimale nécessaire à l’accomplissement de cette finalité;
In particular, the provision establishing the database(s) must (i) identify the purpose of the processing operations and establish which are the compatible uses; (ii) identify which entities (competent authorities, Commission) will have access to which data stored in the database and will have the possibility to modify the data; (iii) ensure the right of access and appropriate information for all the data subjects whose personal data may be stored and exchanged (iv) define and limit the retention period for the personal data to the minimum necessary for the performance of such purpose,

En outre, les redondances entre les directives 95/21/CE[10], 2000/59/CE[11], 2002/59/CE et le règlement (CE) n° 725/2004[12] seront supprimées et une même information sera conservée sous une forme uniformisée.
In addition, overlaps with Directives 95/21/EC[10], 2000/59/EC[11], 2002/59/EC and Regulation (EC) No 725/2004[12] will be eliminated, while retaining the same information in a standard form.

En ce qui concerne les informations sur les condamnations prononcées dans un autre État membre, qui ont été transmises à l'État membre de nationalité, l'autorité centrale de ce dernier transmet à l'État membre requérant conformément à sa législation nationale les informations qui ont été conservées au titre de l'article 5, paragraphes 1 et 2, ainsi que les informations qui ont été transmises à cette autorité centrale avant le 27 avril 2012 et ont été inscrites dans son casier judiciaire.
In respect of information on convictions handed down in another Member State, which have been transmitted to the Member State of the person’s nationality, the central authority of the latter Member State shall in accordance with its national law transmit to the requesting Member State the information which has been stored in accordance with Article 5 (1) and (2) as well as the information which has been transmitted to that central authority by 27 April 2012, and has been entered in its criminal record.

si l'identité d'un donneur d'ordre a été vérifiée lors de l'ouverture du compte et si les informations obtenues à cette occasion ont été conservées conformément aux obligations prévues à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 30, point a), de la directive 2005/60/CE;
a payer's identity has been verified in connection with the opening of the account and the information obtained by this verification has been stored in accordance with the obligations set out in Articles 8(2) and 30(a) of Directive 2005/60/EC;

si l'identité d'un donneur d'ordre a été vérifiée lors de l'ouverture du compte et si les informations obtenues à cette occasion ont été conservées conformément aux obligations prévues à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 30, point a), de la directive 2005/60/CE.
a payer's identity has been verified in connection with the opening of the account and the information obtained by this verification has been stored in accordance with the obligations set out in Articles 8(2) and 30(a) of Directive 2005/60/EC.

Les informations sont conservées, en ce qui concerne les aides de minimis individuelles, pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle l'aide a été octroyée et, pour ce qui est des régimes d'aides de minimis, pendant une période de dix ans à compter de la date d'octroi de la dernière aide individuelle au titre du régime en question. Sur demande écrite de la Commission, les États membres concernés lui communiquent, dans un délai de vingt jours ouvrables ou tout autre délai plus long fixé dans cette demande, toutes les informations que la Commission considère comme nécessaires pour lui permettre de déterminer si les conditions du présent règlement ont été respectées, en particulier le montant total des aides de minimis octroyées à une entreprise donnée.
Records regarding an individual de minimis aid shall be maintained for 10 years from the date on which it was granted and regarding a de minimis aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme. On written request the Member State concerned shall provide the Commission, within a period of 20 working days, or such longer period as may be fixed in the request, with all the information that the Commission considers necessary for assessing whether the conditions of this Regulation have been complied with, in particular the total amount of de minimis aid received by any enterprise.