Vertaling van "cette future démarche " (Frans → Engels) :

La Commission invite donc toutes les parties prenantes à participer au débat, à réfléchir à la meilleure façon de s’attaquer à ces défis et au rôle qui doit être celui de l’UE dans cette future démarche contre le trafic d’espèces sauvages.
The Commission therefore invites stakeholders to contribute to the debate on how to tackle better the key challenges, and the role of the EU in this future approach against wildlife trafficking.

39. estime que, vu les effets que les notations de dette souveraine peuvent avoir sur le marché, la transparence dans les méthodes et les motivations des décisions ainsi que la responsabilité des ANC doivent être renforcées en ce domaine; demande le lancement d'une étude visant à associer à cette démarche la future Fondation européenne et la future Agence européenne indépendante de notation de crédit;
39. Believes that, given the effects that credit ratings of sovereign debt can have on the market, transparency about the methods and the reasons for decisions as well as the liability of CRAs need to be improved in this field; calls for a study to involve in this rating the future European Foundation and the future independent European Credit Rating Agency;

59. souligne que, bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, on a très peu recouru au dialogue politique, aux déclarations et aux démarches à propos de la pratique réelle de la torture; appelle les futures Présidences à effectuer un suivi, une évaluation et une planification de la mise en œuvre des lignes directrices sur la torture; invite le Conseil à prendre en considération les recommandations que contiendra l'étude sur cette question demandée par sa sous-commission des droits de l'homme, créée au sein de la commission des affaires étrangères, dans le processus d'évaluation futur de ces lignes directrices; encourage l'UE à élargir le champ d'application, en particulier en mettant en place une procédure pour identifier les cas individuels dans des pays sélectionnés et engager des démarches à ce sujet;
59. Underlines that, although those guidelines were adopted as long ago as 2001, the use of political dialogues, declarations and demarches in relation to the actual practice of torture has been minimal; encourages future Presidencies to carry out an assessment, evaluation and planning for the torture guidelines; calls on the Council to take into consideration the recommendations provided by the study on this matter requested by its Subcommittee on Human Rights within the Foreign Affairs Committee in the future process of evaluation of those guidelines; encourages the EU to broaden the scope of implementation, in particular by developing a procedure to identify and demarche on individual cases in selected countries;

Conjointement avec une vaste consultation sur l'action future à mener par l'Union dans le secteur culturel [15], cette évaluation a abouti à la conclusion que le programme "Culture 2000" était nécessaire pour mettre en oeuvre l'article 151 du traité, que la démarche générale était saine et qu'elle créait une valeur ajoutée culturelle ainsi qu'européenne.
Together with a wide-ranging consultation on future EU action in the cultural sector [15], it concluded that the "Culture 2000" programme was necessary in order to implement Article 151 of the Treaty, that the overall approach was sound and that it created cultural as well as European added value.

Par ailleurs, les estimations figurant dans le présent document sont extrêmement prudentes, car elles supposent que chaque additif est employé dans la plus grande gamme possible d'aliments aux niveaux maximaux autorisés, cette démarche entraînant, dans de nombreux cas, une surestimation de la consommation. Il conviendra dès lors de réaliser des études plus précises dans le futur.
On the other hand, the estimates reported here are extremely conservative, since they assume that each additive is used in the widest possible range of foods at the maximum permitted levels, which in many cases leads to over-estimation of the additive intake. Therefore, more precise studies are needed in the future.

Il me semble que nous devons avoir, là, une démarche progressive : faire en sorte que cette Charte soit proclamée à Nice par les trois institutions et puis examiner ensuite son devenir juridique, car je crois, comme beaucoup ici, que ce sera effectivement le préambule d'un futur traité constitutionnel, mais alors insérons-la dans la démarche constituante.
It seems to me that we must adopt a gradual approach to this matter: see to it that this Charter is proclaimed at Nice by the three institutions and then go into its legal future since I, like many people here, believe that it will indeed be the preamble to a future constitutional treaty, but let us then address this as a constituent issue.

L'ensemble de la démarche ici retenue s'inscrit dans cette perspective; c'est une démarche à long terme avec des ambitions adaptées à l'horizon temporel de la future convention (2010).
The general approach which we advocate must be seen in this perspective. It is a long-term approach, whose goals have been adapted to the period covered by the future convention (2010).

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...