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Traduction de «cette fonction devrait-elle » (Français → Anglais) :

Cette fonction devrait-elle être nationalisée et, selon vous, quelle est la meilleure façon de limiter le nombre de paliers pour ce qui est de la reddition de comptes dans le cas de la sécurité dans les aéroports?

Should it be nationalized, and what do you think is the best way to get short lines of accountability for airport security?


Il y a lieu de prendre en considération la certification des systèmes de qualité et/ou des BPF obtenue par le fabricant de l’excipient ainsi que les normes en fonction desquelles elle a été octroyée, étant donné que cette certification peut satisfaire aux conditions requises.

Certification of quality systems and/or GMP held by the excipient manufacturer and the standards against which these have been granted should be considered as such certification may fulfil the requirements.


M. Leon Benoit: J'imagine que cette question n'est peut-être pas très raisonnable, car vous n'êtes pas la personne qui décidez de la raison d'être de la marine, des fonctions qu'elle devrait avoir, ni du niveau auquel la marine devrait fonctionner.

Mr. Leon Benoit: I guess it's a bit of an unfair question because you're not the person who decides what the purpose of the navy is, what functions it should have and at what level the navy should operate.


(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to all ...[+++]


Cette fonction devrait permettre d'effectuer toutes les traductions nécessaires et s'appuyer sur une intervention humaine si nécessaire.

That function should be capable of dealing with all necessary translations and should be supported by human intervention, if necessary.


(Le document est déposé) Question n 564 M. Mark Holland: En ce qui concerne Service correctionnel du Canada (SCC): a) à combien estime-t-on le coût de la mise en oeuvre des projets de loi C-2 (adopté au cours de la 2e session de la 39e législature), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 et C-53 (de la session actuelle); b) combien de détenus prévoit-on que SCC accueillera par année au cours des 15 prochaines années; c) à combien s’élèveront les coûts annuels budgétés pour SCC, ventilés par sujet, au cours des 15 prochaines années; d) SCC prévoit-il pour les 15 prochaines années des coûts supplémentaires qu’il n’a pas comptabilisés dans ses prévisions budgétaires annuelles et, si c'est le cas, quels sont-ils et à combien s’élèveront-il ...[+++]

(Return tabled) Question No. 564 Mr. Mark Holland: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) what cost has been associated with the implementation of bills C-2, (passed in 39th Parliament, second Session), C-14, C-15, C-36, C-25, C-42, C-43, C-52 and C-53 (from the current session); (b) what is the inflow of inmates anticipated, broken down annually, over the next 15 years; (c) what are the budgeted annual costs for CSC, broken down by subject, over the next 15 years; (d) are there any additional costs anticipated in the next 15 years that CSC has not accounted for in their annual budget projections and, if so, what are t ...[+++]


Par exemple, la Commission devrait-elle, de façon générale et dans la mesure où les obligations internationales de la Communauté le lui permettent, avoir la possibilité d’appliquer un droit qui s’échelonne progressivement ou en fonction du volume des importations, de sorte à laisser au marché le temps de s’adapter?

For example, should the Commission, to the extent that the Community's international obligations allow, generally have the possibility to apply a duty that phases in over time or with import volume, so as to give the market time to adapt?


Cette préférence devrait-elle en outre être étendue aux ressortissants de pays tiers séjournant dans un État membre différent de celui où il existe une pénurie de main-d’œuvre (en plus des résidents de longue durée)?

In addition, should such preference be extended to third-country nationals residing in a Member State different from the one where the labour shortage arises (in addition to long term residents)?


g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?

(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?


En d'autres mots, si le représentant ou la représentante de la Reine ne peut, pour une raison ou pour une autre, prendre part activement et régulièrement au processus législatif, pourquoi cette fonction devrait-elle échoir à quelqu'un d'autre?

In other words, if the representative of the Queen cannot, for one reason or another, play an active and regular role in the legislative process, why should this duty fall to someone else?




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cette fonction devrait-elle ->

Date index: 2022-06-16
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