Vertaling van "cette expression figurait " (Frans → Engels) :

Le président: Cette expression figurait dans la première version qu'on avait proposée.
The Chairman: This expression appeared in the first version that was proposed.

Toutefois, la Hongrie a contesté cette modification en faisant référence à la nouvelle législation slovaque sur les vins, adoptée le 30 juin 2009 (entrée en vigueur le 1er septembre 2009), dans laquelle figurait l’expression « Tokajská vinohradnícka oblasť ».
However, Hungary contested that amendment by making reference to the new Slovak law on wine, adopted on 30 June 2009 (entered into force on 1 September 2009), which includes the term ‘Tokajská vinohradnícka oblasť’.

Si cette expression figurait déjà dans le corps du projet de loi, elle aurait aussi pu figurer dans le préambule.
It was there in the body of the bill, so it could have been in the preamble.

Pourtant, je ne puis me résoudre à appuyer l'inclusion de l'orientation sexuelle, car il me semble que cela pourrait avoir des conséquences involontaires qui pourraient affecter notre définition de la famille, de la liberté d'expression et de la liberté de religion (1610) En fait, alors que la Charte canadienne des droits et libertés était en cours de rédaction, le ministre de la Justice de l'époque, l'actuel premier ministre, avait dit que l'expression «orientation sexuelle» ne figurait pas à l'article 15 «en raison du problème que pose la définition de cette expression».
Yet I cannot bring myself to support the inclusion of sexual orientation as a legal category in the bill, as it seems to me there may be unintended consequences of this inclusion that may affect our definition of the family, freedom of speech and freedom of religion (1610 ) When the Canadian Charter of Rights and Freedoms was being drafted the then justice minister, the current Prime Minister, said the term sexual orientation had not been included in section 15 because of the problem of the definition of those words.

La cour a aussi statué dans cette affaire, même si jusqu'alors c'était sous-entendu — en dépit du fait que cela ne figurait pas expressément dans le Code criminel — que pour que l'on puisse alléguer avec succès la légitime défense, il fallait que l'agression soit imminente.
Another thing the Supreme Court decided in that case was it had previously been assumed — although it was never in the wording of the Criminal Code — that the imminence of the assault was a necessary precondition for self-defence to be successful.