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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «dans laquelle figurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


finition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du ...[+++]

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.


La nécessité d'une approche intégrée de ce type pour la RD sur les nanosciences et les nanotechnologies figurait au nombre des principales conclusions de la rencontre «EuroNanoForum2003» [13] organisée par la DG «Recherche» (DG RTD) en décembre 2003 et à laquelle ont participé plus de 1000 personnes venues du monde entier.

Such an integrated approach to RD in nanosciences and nanotechnology was one of the main conclusions from the "EuroNanoForum2003" meeting [13] that was organised by DG Research (RTD), in December 2003 and attended by over 1000 participants from around the world.


Certains d’entre vous ont visité la Chapelle du Souvenir dans l’édifice du Centre, dimanche dernier; et lundi, j’ai eu l’occasion de voir une page du livre du souvenir de la Première Guerre mondiale, sur laquelle figurait le nom d’un jeune soldat, Almer Thomas Willis, MM, qui avait fréquenté l’école où j’enseigne.

Many of you visited the Memorial Chamber when you toured the Centre Block on Sunday, and on Monday I had the opportunity to see the page in the World War I Book of Remembrance on which the name of one of the young men from my school, Private Almer Thomas Willis, MM is recorded.


Toutefois, la Hongrie a contesté cette modification en faisant référence à la nouvelle législation slovaque sur les vins, adoptée le 30 juin 2009 (entrée en vigueur le 1er septembre 2009), dans laquelle figurait l’expression « Tokajská vinohradnícka oblasť ».

However, Hungary contested that amendment by making reference to the new Slovak law on wine, adopted on 30 June 2009 (entered into force on 1 September 2009), which includes the term ‘Tokajská vinohradnícka oblasť’.


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Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire a pris des mesures immédiates pour supprimer le navire du ...[+++]

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.


Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.


La nécessité d'une approche intégrée de ce type pour la RD sur les nanosciences et les nanotechnologies figurait au nombre des principales conclusions de la rencontre «EuroNanoForum2003» [13] organisée par la DG «Recherche» (DG RTD) en décembre 2003 et à laquelle ont participé plus de 1000 personnes venues du monde entier.

Such an integrated approach to RD in nanosciences and nanotechnology was one of the main conclusions from the "EuroNanoForum2003" meeting [13] that was organised by DG Research (RTD), in December 2003 and attended by over 1000 participants from around the world.


D'abord, la liste d'attente sur laquelle figurait le nombre de mes patients s'allongeait de plus en plus.

First, the waiting lists for my patients were getting longer.


On a prévu une disposition selon laquelle la possession d'une drogue nommée dans l'annexe, dans laquelle figurait le cannabis, devait être une infraction pénale.

They put in a stipulation requiring that it be a criminal offence to possess this schedule of drugs, which included cannabis.


Je me suis laissé dire qu'il y avait au Royaume-Uni une liste des pays désignés sur laquelle figurait notamment la Guyane britannique, laquelle à toutes fins utiles semble répondre aux critères, mais où il y a une loi réprimant l'homosexualité, ce qui fait qu'une personne qui y serait renvoyée serait à risque d'être persécutée.

I am told that in the U.K. they have a designated list, and one of the countries on the designated list is British Guyana, which, for all intents and purposes, seems to meet the criteria, but they also have laws against homosexuality, which means that a person being sent back there could be persecuted.




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dans laquelle figurait ->

Date index: 2023-07-31
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