Traduction de «cette espèce depuis » (Français → Anglais) :

1. Dans la mesure où la Commission a adopté un acte délégué en vertu de l’article 19, paragraphe 1, en ce qui concerne les animaux de compagnie de l’une des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie de cette espèce depuis un État membre à destination d’un autre État membre sont soumis au respect des conditions définies au paragraphe 2 du présent article.
1. Insofar as the Commission has adopted a delegated act pursuant to Article 19(1) with regard to pet animals of one of the species listed in Part B of Annex I, the non-commercial movement of pet animals of that species into a Member State from another Member State shall be subject to compliance with the conditions laid down in paragraph 2 of this Article.

1. Dans la mesure où la Commission a adopté un acte délégué en vertu de l’article 19, paragraphe 1, en ce qui concerne les animaux de compagnie de l’une des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie de cette espèce depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre sont soumis au respect des conditions définies au paragraphe 2 du présent article.
1. Insofar as the Commission has adopted a delegated act pursuant to Article 19(1) with regard to pet animals of one of the species listed in Part B of Annex I, the non-commercial movement of pet animals of that species into a Member State from a territory or a third country shall be subject to compliance with the conditions laid down in paragraph 2 of this Article.

Par ailleurs, en vertu de la même disposition, cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux espèces qui définissent l’activité de pêche et depuis le 1er janvier 2017 à toutes les autres espèces dans les pêcheries dans les eaux de l’Union en mer Baltique ciblant les autres espèces faisant l’objet de limites de capture.
Moreover, under the same provision, it applies from 1 January 2015 for species which define the fisheries and from 1 January 2017 for all other species in fisheries in Union waters of the Baltic Sea for other species subject to catch limits.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets ne doivent pas être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés dans une de ses annexes, à moins d’avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe IV. Cependant, les animaux transitant par l’un de ces territoires ou pays tiers ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from a territory or a third country other than those listed in an Annex to this Regulation unless they have undergone a rabies antibody titration test that complies with the validity requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 576/2013. The transit through one of those territories or third countries is however not subject to that test where the owner or the authorised person provides a signed declaration that the animals have had no contact with animals of species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.

Le manquement concerne: a) l’incidence de différents projets et activités dans la zone Natura 2000 GR2550005 «Thines Kyparissias» (proposition de site d’importance communautaire — SIC — depuis le 1er avril 1997 puis site d’importance communautaire depuis le 1er septembre 2006) et, plus précisément, sur l’espèce prioritaire Caretta caretta et sur certains habitats dunaires, y compris l’habitat prioritaire no 2250*Thines des plages à Juniperus spp et b) l’absence de mesures appropriées destinées à instaurer et mettre en œuvre un système de protection stricte de la tortue de mer Caretta caretta dans la zone en cause, pour éviter, d’une part, les perturbations de cette espèce durant la période de reproduction et, d’autre part, toute activité susceptible de causer la détérioration ou la destruction de leurs sites de reproduction.
This infringement relates to: (a) the impact of several projects and activities on the Natura 2000 GR2550005 ‘Thines Kyparissias’ site (proposed Site of Community Importance, SCI, from 1 April 1997, and Site of Community Importance, SCI, from 1 September 2006) and, more particularly, on the priority species Caretta caretta and the sand dune habitats, including the priority habitat 2250* Coastal dunes with Juniperus spp and (b) failure to take the necessary measures to establish and implement an effective system of strict protection of the sea turtle Caretta caretta, in the site in question, in order to avoid both any disturbance of that species during its breeding period and any activity which can cause deterioration or destruction of its breeding sites.

En ce qui concerne le lupin, l’EFSA précise dans son avis du 6 décembre 2005 que cette plante légumineuse, dont il existe 450 espèces, est consommée en tant que telle depuis longtemps, mais que la farine de lupin est, depuis quelques années, ajoutée à la farine de blé pour la fabrication de produits de boulangerie.
As far as lupin is concerned, the EFSA states in its opinion of 6 December 2005 that this leguminous plant, of which there are 450 species, has long been consumed in its current state but that lupin flour is being added for a number of years in wheat flour for the production of bakery products.

(1) considérant que le règlement (CEE) n° 3626/82 (4) a mis en vigueur dans la Communauté, depuis le 1er janvier 1984, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction; que l'objectif de cette convention est de protéger les espèces menacées de faune et de flore par le contrôle du commerce international des spécimens de ces espèces;
(1) Whereas Regulation (EEC) No 3626/82 (4) applies the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora in the Community with effect from 1 January 1984; whereas the purpose of the Convention is to protect endangered species of fauna and flora through controls on international trade in specimens of those species;