Vertaling van "même disposition cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

disposition des canaux pour la transmission dans le même canal | plan des fréquences dans le même canal
co-channel frequency plan

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication

libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]
freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]

Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi
Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto

Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]
Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus d'être impossible à appliquer, cette disposition, de même que le paragraphe 9.1(2), qui oblige le fiduciaire à notifier au surintendant tout versement qui n'a pas été effectué, sont inutiles puisque l'administrateur est déjà tenu, en vertu de cette même disposition, d'informer sans délai le surintendant de tout paiement en souffrance.
Apart from its impracticality for multi-employer plans, it would seem that this provision and 9.1(2)(b), which requires the custodian to notify the superintendent of delinquent contributions, are unnecessary since the administrator is already required by 9.2(1)(a) to notify the superintendent immediately of any delinquencies.

18. prend acte des efforts du nouveau gouvernement afin de répondre aux inquiétudes exprimées par le Parlement européen en ce qui concerne l'appel à une révision immédiate de l'article 359 du code pénal, mais se dit inquiet de ce que les mêmes dispositions aient été incluses dans l'article 234 dudit code; souligne que les dispositions de l'article 234 du code pénal ne sauraient s'appliquer aux propriétaires d'entreprises privées serbes ou étrangères ni aux personnes occupant des postes à responsabilité dans des entreprises étrangères hors du territoire serbe; demande aux autorités de cesser toute poursuite pénale à l'encontre de ces personnes; fait observer que cette approche devrait également s'appliquer au cas par cas à la requalification des affaires existantes et qu'il convient d'apporter aussi rapidement que possible une réponse au gel injustifié des avoirs, qui plombe l'économie serbe;
18. Notes the efforts of the new government to address the concerns expressed by the European Parliament regarding the call for immediate revision of Article 359 of the Criminal Code, but expresses concern that the same provisions have been included in Article 234 of the same code; emphasises that the provisions of the new Article 234 of the Criminal Code must not be applied either to owners of private domestic or foreign companies or to responsible persons occupying posts in foreign companies outside Serbia, and calls on the authorities to cease all criminal proceedings against such persons.

Cela nous oblige à intervenir à l'égard de deux lois. Il y a d'abord le Code canadien du travail afin de recréer cette même disposition prévue au Québec pour l'ensemble du Canada en permettant cette absence ou cette autorisation d'absence pour la même durée, soit un an ou deux ans.
First, the bill amends the Canada Labour Code to recreate the provision that already exists in Quebec for the whole of Canada by entitling employees to a leave of absence for the same length of time, one or two years.

C’est pourquoi j’ai voté en faveur de cette proposition, dont l’objectif est de modifier et de simplifier cet article et qui ne comporte que deux points: l’exclusion des opérations cofinancées par le Fonds social européen des dispositions de l’article 55 et la fixation d’un seuil en-dessous duquel les projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional ou le Fonds de cohésion seraient exclus de ces mêmes dispositions, à la fois pour le calcul de la dépense éligible maximum et pour le suivi.
That is why I voted in favour of this proposal, which aims to amend and simplify this article and which comprises only two points: exclusion of operations cofinanced by the European Social Fund from the scope of Article 55, and establishment of a threshold of EUR 1 million below which projects cofinanced by the European Regional Development Fund or Cohesion Fund would be similarly excluded from the scope of Article 55, both for the purposes of calculating maximum eligible expenditure and for monitoring.

Certes, cette adresse aujourd’hui, ici et maintenant, au nom de la commission industrie, recherche et énergie relève de cette même disposition d’esprit.
Of course, this address here and now on behalf of the Committee on Industry, Research and Energy is made in this same spirit.

Cela signifie une chose, c’est que nous voulons adopter une résolution de base afin que les mêmes dispositions s’appliquent ? tous les députés de cette Assemblée, puisque nous faisons tous le même travail.
One thing that this means is that we want to adopt a basic resolution to the effect that the same provisions apply to all Members of this House, since we all do the same work.

Cette mise en conformité devait être achevée pour le 31 décembre 1998 (les mêmes dispositions s'appliquent à l'extraction des nutriments qui contribuent à l'eutrophisation).
This should have been achieved by 31 December 1998 (the same applies to the extraction of the nutrients that contribute to eutrophication).

Par contre, la Commission a formellement classé la procédure d'infraction contre la France au sujet de l'action spécifique détenue par la France dans la Société nationale Elf-Aquitaine, vu les mesures prises par la république française pour se conformer à un autre arrêt de la Cour du 4 juin 2002, par lequel cette action spécifique a été déclarée incompatible avec les mêmes dispositions du Traité sur la libre circulation des capitaux.
On the other hand, the infringement proceedings against France regarding its special shareholding (golden share) in Société Nationale Elf-Aquitaine have been formally closed by the Commission, in view of the measures taken by France to comply with a ruling of the Court, also of 4 June 2002, finding the special shareholding to be incompatible with the same provisions of the Treaty on the free movement of capital.

Mesdames et Messieurs, l’inclusion de cette exigence dans la directive est redondante, étant donné que cette même disposition est déjà reprise dans deux autres propositions de législation en matière de sécurité maritime, de portée générale.
Ladies and gentlemen, the inclusion of this requirement in the directive is superfluous, since the same provision is included in two other, more general proposals for legislation in the field of marine safety.

Cette directive modifie la directive 93/104/CE afin de couvrir les secteurs et activités qui étaient exclus de ladite directive, comme les médecins en formation, les travailleurs off-shore et les marins pêcheurs, et garantit que ces travailleurs bénéficient des mêmes dispositions en ce qui concerne les périodes de repos, les temps de pause, les heures de travail, les congés payés et le travail de nuit.
This directive amends Directive 93/104/EC to include previously excluded sectors and activities such as doctors in training, offshore workers and sea-fishermen, and ensures that they benefit from the same provisions on rest periods, breaks, working hours, paid holidays and night work.