Vertaling van "cette enquête n'aura " (Frans → Engels) :

Étant donné que la décision de la Commission d'octobre 2014 d'autoriser le rachat de WhatsApp par Facebook se fondait sur de nombreux facteurs ne se limitant pas à la possibilité d'associer des comptes d'utilisateur, la présente enquête n'aura pas d'incidence sur cette décision qui reste valable.
As the Commission's October 2014 decision to clear Facebook/WhatsApp was based on a variety of factors going beyond the possibility of matching user accounts, the current investigation will not have an impact on that decision which remains effective.

La collecte de données pour la deuxième enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vie (ci-après dénommée la «deuxième enquête sur l'éducation des adultes») aura lieu entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017.
The data collection for the second survey on the participation and non-participation of adults in lifelong learning (hereinafter referred to as the ‘Second Adult Education Survey’) shall take place between 1 July 2016 and 31 March 2017.

Si l'on veut vraiment tirer profit de cette mesure législative, il est à espérer que les forces policières pourront optimiser le recours aux données génétiques en prélevant un échantillon d'ADN d'un suspect en temps opportun, soit lorsque certains critères auront été respectés et, notamment, lorsque l'enquête policière aura réuni suffisamment de faits pour porter une accusation. À ce moment-là, lorsque cette condition aura été respectée, il est à espérer que les forces policières pourront prélever un échantillon d'ADN et s'en servir au cours d'une enquête et le comparer, peut-être, avec des échantillons déjà prélevés sur le lieu de crimes.
If we are truly to take advantage of this particular piece of legislation, one would hope that the police would be given the opportunity to optimize the use of DNA; that is, that they would be able to take the DNA from a suspect at an appropriate time when a certain criteria has been met, namely, that enough evidence exists within the police officers' investigation to lay a charge, and when that does happen, when that particular bar has been crossed, the police will then be given the opportunity to take a DNA sample and use it in an investigation, use it perhaps to compare it to samples from crime scenes that had been taken previously.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.

Le gouvernement a promis une enquête publique complète. Cette enquête n'aura un sens que si le principal témoin, M. Schreiber, reste au Canada jusqu'à ce qu'il ait témoigné sous serment.
The government promised a full public inquiry; an inquiry that is only meaningful if its main witness, Mr. Schreiber, stays in Canada until he gives testimony under oath.

1. Si l’autorité destinataire a décidé d’autoriser l’autorité initiatrice à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, cette vérification sur place ou cette enquête est réalisée conformément à la procédure prévue par les dispositions juridiques de l’État membre sur le territoire duquel la vérification sur place ou l’enquête doit avoir lieu.
1. Where the requested authority has decided to allow the requesting authority to carry out the on-the-spot verification or investigation, such on-the-spot verification or investigation shall be carried out in accordance with the procedure provided for in the law of the Member State on whose territory the on-the-spot verification or investigation is to be conducted.

Le Commissaire Monti pense que les engagements sont suffisants pour justifier une décision mettant fin à une enquête qui aura duré cinq ans.
Commissioner Monti considers that the commitments are sufficient for a settlement decision, which will close a five-year probe.

On sait que cette enquête publique aura des répercussions sur des sujets fondamentaux comme l'accès du public à l'information, les droits des citoyens et la sécurité publique.
We know that the results of this public inquiry touch on areas fundamental to public access to information, the rights of citizens and public security, so they have to be broad enough to answer these allegations of a police state.

Une enquête détaillée aura lieu en vue de reconstruire les événements qui ont conduit à un transport érroné d'un matériel de référence contenant 0.91 g de plutonium en solution de l'Institut des Matériaux de Référence et Mésurements (IRMM) du Centre Commun de Recherche à Geel via la Direction des Sauvegardes Euratom au Luxembourg vers Abingdon, Angleterre.
A thorough inquiry will be carried out in order to reconstruct the events leading to the inadvertent transport of a reference material containing 0.91g Plutonium in solution from the Joint Research Centre's Institute for Reference Materials and Measurements (IRMM) in Geel via the Euratom Safeguards Directorate in Luxembourg to Abingdon in England.

Afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée, cette unité aura pour mission de contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d'apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base de l'analyse effectuée par Europol.
To reinforce the fight against serious organised crime, this unit shall have the task of facilitating the proper co-ordination of national prosecuting authorities and of supporting criminal investigations in organised crime cases in particular on the basis of analyses conducted by Europol.