Traduction de «cette déclaration devrait comprendre » (Français → Anglais) :

[28] Cette approche devrait comprendre un plan stratégique actualisé pour les technologies énergétiques et un programme stratégique de RI sur les transports.
[28] This should comprise an updated Strategic Energy Technology Plan and a strategic transport RI agenda.

En combinant des mesures concernant l'offre et la demande, cette action stratégique devrait comprendre une stimulation de l'investissement, un engagement renouvelé en faveur de réformes structurelles et une attitude responsable en matière budgétaire, tout en tenant compte de leurs incidences en matière sociale et d'emploi.
Combining supply- and demand-side measures, that policy action should encompass a boost to investment, a renewed commitment to structural reforms and the exercise of fiscal responsibility, while taking into account their employment and social impact.

En combinant des mesures agissant sur l'offre et sur la demande, cette action stratégique devrait comprendre une stimulation de l'investissement, un engagement renouvelé en faveur de réformes structurelles et une attitude responsable en matière budgétaire.
Combining supply and demand side measures, that policy action should encompass a boost to investment, a renewed commitment to structural reforms and exercising fiscal responsibility.

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

12. enjoint la Commission de développer une véritable politique industrielle européenne; estime que la réindustrialisation devrait être une priorité intersectorielle pour l'Union; considère que cette nouvelle politique industrielle devrait comprendre l'application des règles du marché unique, une stratégie globale applicable à la dimension externe du marché unique, et en particulier une politique systématique de protection des consommateurs et un meilleur accès au capital et aux infrastructures afin d'accroître la compétitivité des entreprises et de leur donner accès aux marchés mondiaux;
12. Urges the Commission to develop a genuine European industrial policy; believes that re-industrialisation should be a cross-sectorial priority for the Union; considers that this new industrial policy should include the enforcement of Single Market rules, a holistic strategy for the external dimension of the Single Market with a particular emphasis on coherent consumer protection policies and improved access to capital and infrastructures in order to increase companies’ competitiveness and enable them to access worldwide markets;

Afin de permettre une identification plus efficace des candidats inscrits sur les listes tant dans leur État membre d’origine que dans l’État membre de résidence, la liste des renseignements que doivent fournir les citoyens de l’Union lorsqu’ils font une déclaration de candidature dans l’État membre de résidence devrait comprendre leurs date et lieu de naissance ainsi que leur dernière adresse dans leur État membre d’origine.
To ensure a more efficient identification of candidates registered both on the list of their home Member State and that of the Member State of residence, the list of data to be required from citizens of the Union when submitting an application to stand as candidates in the Member State of residence should include their date and place of birth and the last address of residence in their home Member State.

14. se félicite de l'établissement du groupe de travail sectoriel sur les matières premières dans le cadre du partenariat d'action en matière d'innovation du CET; estime que la question des terres rares devrait être traitée en priorité par ce groupe de travail; appelle à l'élaboration d'un calendrier de recherche en collaboration et d'un échange des bonnes pratiques sur les matières premières critiques, en particulier dans le contexte d'une coopération trilatérale avec le Japon; demande une coopération transatlantique concernant le partage des données sur les matières premières, y compris les matières premières secondaires; estime que cette coopération devrait comprendre des prévisions communes, des analyses des chaines d'approvisionnement, des délibérations sur les stocks communs et une éventuelle harmonisation des formats de données; considère que le partenariat transatlantique en coopération avec le Japon devrait encourager la création d'institutions de gouvernance mondiale sur les matières premières, analogues au forum international de l'énergie; demande à la Commission européenne d'inscrire la question des matières premières critiques, et plus particulièrement des terres rares, à l'ordre du jour du prochain sommet États-Unis-Union européenne;
14. Welcomes the establishment of the sectoral work stream on raw materials within the TEC's Innovation Action Partnership; believes that the issue of rare earths merits particular priority within this work stream; calls for the development of a collaborative research agenda and exchange of best practice on critical raw materials, particularly within the context of a trilateral co-operation with Japan; calls for transatlantic co-operation with regards to data sharing on raw materials, including secondary raw materials; believes that such co-operation should include common forecasting, analyses of supply chains, deliberations on joint stocks and possible harmonisation of data formats; believes that the transatlantic partnership in co-operation with Japan should promote global governance institutions on raw materials akin to the International Energy Forum (IEF); calls on the European Commission to put the issue of critical raw materials, particularly rare earths, on the agenda of the next EU-US Summit.

Une telle demande devrait comprendre une déclaration de l’État membre d’accueil reconnaissant l’ERIC, dès sa création, comme un organisme international ou une organisation internationale aux fins de l’application de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise .
Such an application should contain a declaration of the host Member State recognising the ERIC as an international body or organisation for the purpose of the application of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as of its setting up.

AK. considérant qu'une politique financière et fiscale volontariste devrait être mise en place en faveur des PME; considérant que cette politique devrait comprendre des lignes de crédit ou des incitations fiscales spécifiques,
AK. whereas a pro-active finance and fiscal policy should exist for SMEs; whereas special credit lines or tax incentives should be part of such policies,

AK. considérant qu'une politique financière et fiscale devrait être résolument mise en place en faveur des PME; considérant que cette politique devrait comprendre des lignes de crédit ou des incitations fiscales spécifiques,
AK. whereas a proactive finance and fiscal policy should exist for SMEs; whereas special credit lines or tax incentives should be part of such policies,