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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Ce que tout témoin devrait savoir
Crédit d'impôt
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Droit fiscal
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Encouragement fiscal
Fil de masse
Incitatif fiscal
Incitation fiscale
Lancement négatif
Législation fiscale
Masse
Mesure d'incitation fiscale
Mesure fiscale d'incitation
Mesure fiscale incitative
Politique fiscale
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réglementation fiscale
Stimulant fiscal
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «fiscale devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un train de mesures fiscales devrait renforcer la consommation et contribuer ainsi à une baisse de l’excédent en 2016.

A package of tax measures is expected to strengthen consumption and thus contribute to a declining surplus in 2016.


L'instrument fiscal devrait avoir pour objectif d'éliminer les distorsions nationales et les distorsions entre producteurs d'énergie, de susciter un renforcement des économies d'énergie et de conduire à l'internalisation des dommages causés à l'environnement (internalisation des coûts externes comme la contribution à la réduction des émissions de CO2).

The fiscal instrument should aim to eliminate national distortions and distortions between energy producers, encourage more energy saving and lead to the internalisation of damage caused to the environment (internalisation of external costs and the contribution to the reduction of CO2 emissions).


L'un des principes directeurs de toute bonne politique fiscale devrait être la neutralité. Le code fiscal ne devrait pas servir d'instrument de manipulation sociale.

One of the guiding principles of good sound tax policy should be neutrality and we ought not to design the tax code as a lever of social engineering.


Le problème avec lequel nous sommes aux prises tient en partie à une attitude qui a cours depuis l'époque de Brian Mulroney, où l'on considère essentiellement que le fardeau fiscal, si je puis me permettre d'employer cette expression pas très heureuse, devrait être porté par les pauvres, que l'exemption fiscale devrait être créée au profit des riches, mais que les mesures fiscales les plus dures devraient retomber sur les épaules des pauvres.

Part of the problem we have faced is, from the time of Brian Mulroney, essentially an attitude that the burden of taxation, if I can use that rather unfortunate word, should fall on the poor, that the tax exemption should be created for the rich but the most stringent taxing should fall on the poor.


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Pour veiller à ce que la conjoncture économique permette la réalisation de ces projections, nous estimons que la plus grande partie de ce dividende fiscal devrait être affectée à la réduction des impôts, compte tenu du fait qu'un allégement fiscal généralisé et une réforme fiscale exhaustive s'imposent.

To ensure we have the economic employment that will permit those projections to come true, we believe the greatest portion of the fiscal dividend should be allocated to tax reductions in recognition of the need for broad-based tax relief and comprehensive tax reform.


Tout montage artificiel mis en place à des fins de contournement des règles fiscales devrait être ignoré et les entreprises devraient plutôt être imposées en fonction de la substance économique réelle de l'opération.

Any artificial arrangement carried out for tax avoidance purposes would be ignored and companies would be taxed instead on the basis of actual economic substance.


Avec la modification proposée, les considérants expliquent que, pour éviter que les groupes de sociétés mères et filiales transfrontières bénéficient d’avantages indus par rapport aux groupes nationaux, l’exonération fiscale devrait être refusée pour les distributions de bénéfices déductibles dans l’État membre de la source.

Under the proposed amendment, the recitals explain that, in order to prevent that cross-border groups of parent companies and subsidiaries benefit from unintended advantages compared with national groups, the benefits of the tax exemption should be denied to distributions of profits that are deductible in the source Member State.


Un «bon» système fiscal devrait concevoir les impôts et taxes de manière à réduire les distorsions au minimum et, le cas échéant, à corriger les défaillances du marché.

A "good" tax system should design taxes so as to reduce distortions to the minimum possible and, where appropriate, correct market failures.


Aussi, le projet de «loi sur les petites entreprises» fondé sur le principe du «penser d'abord petit» et d'amélioration de l'environnement fiscal devrait apporter une réponse appropriée à ce problème.

The initiative of the Small Business Act, based on the principle of "think small first", and improvement of the tax environment should provide an appropriate response to this problem.


[5] Dans ce contexte, l'importance des politiques fiscales devrait être notée.

[5] In this context, the importance of tax policies should be noted.




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fiscale devrait ->

Date index: 2024-02-03
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