Traduction de «cette disposition semble diminuer » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, conclure les négociations de cette manière enverrait un signal très fort aux autres pays candidats des Balkans à un moment où, comme nous le savons, le pouvoir d’attraction de l’Union semble diminuer.
On the other hand, concluding the negotiations in this manner would send out a very strong signal to the other candidate countries in the Balkans at a time when, as we are aware, the Union’s power of attraction seems to be waning.

Je veux ici parler de l’influence culturelle de l’Europe dans le monde – cette influence semble diminuer, et cela m’inquiète fortement.
I am thinking about Europe’s cultural influence in the world – that influence seems to be getting smaller, and this worries me greatly.

L’hypothèse du CER selon laquelle la quantité de phtalates dans les articles commercialisés dans l’Union européenne tendait à diminuer, même si cette baisse a peut-être été moins substantielle que ne l’avait estimé le CASE, n’est pas contredite par les données et semble confirmée par l’évaluation préliminaire effectuée par l’ECHA sur les données de biosurveillance.
Although it might have been less steep than assumed by SEAC, the data do not contradict the assumption of RAC of a declining trend of the volume of phthalates in articles on the EU market, which seems to be confirmed by the preliminary evaluation made by ECHA on the biomonitoring data.

Comme ils doivent débarquer de 50 à 75 % de leurs prises en Guyane et que les compensations ne sont accordées qu'aux entreprises de transformations installées en Guyane (et non aux propriétaires des navires), cette disposition semble acceptable.
As they are required to land 50-75% of their catches in Guiana and compensations are provided only to processing companies based in Guiana (and not to the owners of vessels), this provision seems to be acceptable.

Compte tenu de cette évaluation des risques, le ratio d'endettement semble diminuer suffisamment pour se rapprocher de la valeur de référence.
In view of this risk assessment, the debt ratio seems to be sufficiently diminishing towards the reference value.

Telle qu'elle est actuellement libellée, cette disposition semble sous‑entendre que les archives historiques destinées au public ne seront par définition ouvertes à celui‑ci qu'avec trente ans de retard.
The current wording of this provision gives the impression that the historical archives intended for the general public will always lag behind by 30 years.

Le contenu de cette disposition semble répondre de près à l'objectif de la directive à l'examen".
The content of this provision of the Treaty appears to be very much in line with the objective of the directive under consideration.

Le CEPD fait observer que cette disposition semble annuler ou tout au moins remettre en cause l’effet contraignant des dispositions de l’accord qui garantissent les droits des personnes concernées, qui ne sont actuellement ni reconnus ni applicables en vertu du droit américain, notamment lorsque les personnes concernées ne sont ni des citoyens américains ni des résidents permanents aux États-Unis. Par exemple, le US Privacy Act (loi américaine sur la protection de la vie privée) prévoit un droit d’accès aux données personnelles, assorti de réserves, qui prévaut sur le droit général d’accès conféré au grand public par le US Freedom of Information Act (loi américaine relative à la liberté de l’information).
The EDPS notes that this provision seems to annul or at least question the binding effect of those provisions of the agreement providing for data subjects’ rights which are currently yet neither recognised nor enforceable under US law, in particular when data subjects are non US citizens or permanent residents. For example, the US Privacy Act provides a qualified right of access to personal information which is stronger than the general right of access granted to the general public by the US Freedom of Information Act.

Cette disposition semble exclure la transmission à des personnes privées, alors que la décision-cadre proposée l'autorise.
This provision seems to exclude the transmission to private parties, while it would be allowed under the proposed Framework Decision.

considérant que le règlement nº 396/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, relatif au processus de dénaturation des graines de colza et navette (5) a déterminé, pour la première fois, la méthode de dénaturation de ces graines ainsi que les dispositions appropriées nécessaires à diminuer le risque d'opérations frauduleuses pouvant résulter de l'application de cette méthode de dénaturation ; que cette méthode et ces mesures ont été reprises par le règlement nº 686/67/CEE de la Commission, du 9 octobre 1967, relatif au processus de dénaturation des graines de colza, de navette et de tournesol (6) ; que l'expérience acquise justifie de continuer à utiliser cette méthode et ces mesures;
Whereas the method of denaturing these seeds and the appropriate provisions needed to lessen the risk of fraudulent operations resulting from the use of that method denaturing were first determined by Commission Regulation No 396/67/EEC 5 of 31 July 1967 on the denaturing process for colza and rape seed ; whereas that method and these measures were set out once more in Commission Regulation No 686/67/EEC 6 of 9 October 1967 on the denaturing process for colza, rape and sunflower seeds ; whereas experience has shown that the continued application of that method and those measures is justified;