Traduction de «cette disposition pourrait sérieusement nuire » (Français → Anglais) :

Cette disposition pourrait cependant parfois entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.
However, this could sometimes lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.

Une application non définie de cette disposition pourrait entraîner un refus de cofinancer tout investissement générateur de recettes dès lors que le bénéficiaire est un organisme public, au motif que la dépense constitue entièrement une aide et excède ainsi le plafond de 50 % du coût total éligible, fixé par le Conseil.
Unqualified application of that provision might have resulted in a refusal to co-finance any revenue generating investment where the beneficiary is public on the grounds that the expenditure is all aid and so exceeds the limit of 50% of total eligible cost set by the Council.

Cette disposition pourrait sérieusement nuire à l'adhésion à l'option des caisses de crédit fédérales.
This could be a major impediment to take-up of the federal credit union option.

Je ne suis pas toujours d'accord avec les conservateurs mais je ne pense pas pour autant qu'ils cherchent délibérément à détruire l'industrie minière du Canada, c'est pourquoi j'estime qu'il s'agit à nouveau d'une conséquence inattendue d'une disposition du projet de loi qui pourrait sérieusement nuire à l'industrie en question.
I do not always agree with the Conservatives but I do not think they deliberately set out to destroy Canada's mining industry, so I would say that this is another unintended consequence, because one of the items in the bill would have a potentially serious negative effect on the mining industry.

Cela répondrait au besoin des Canadiens, particulièrement de l'Ouest, d'exprimer leur opinion au sujet de cette fort importante mesure législative qui pourrait sérieusement nuire à leur avenir financier.
It would fulfil the need for Canadians, particularly Western Canadians, to have some input into this very important piece of legislation which could seriously damage their economic futures.

Pour une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, il devrait être possible de renverser cette présomption, par exemple si la majeure partie des actifs du débiteur est située en dehors de l'État membre de résidence habituelle du débiteur, ou s'il peut être établi que le principal motif de son déménagement était d'ouvrir une procédure d'insolvabilité auprès de la nouvelle juridiction et si l'ouverture de cette procédure risque de nuire sérieusement aux intérêts des créanciers dont les relations avec le débiteur ont débuté avant le déménagement.
In the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, it should be possible to rebut this presumption, for example where the major part of the debtor's assets is located outside the Member State of the debtor's habitual residence, or where it can be established that the principal reason for moving was to file for insolvency proceedings in the new jurisdiction and where such filing would materially impair the interests of creditors whose dealings with the debtor took place prior to the relocation.

Si nous nous préoccupons de la surpêche ou de la sous-réglementation, si les crevettes font partie de la chaîne alimentaire des poissons de fond, cela pourrait sérieusement nuire à la récupération des stocks, au même titre que les prises accessoires.
If we are concerned about overfishing or under-regulation, if shrimp is part of the food chain for the groundfish, that could seriously hinder the recovery, as well as the bycatch.

Cette disposition pourrait néanmoins entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.
However, this could lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.

«SECRET UE» : cette classification s'applique exclusivement aux informations et matériels dont la divulgation non autorisée pourrait nuire gravement aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs de ses États membres.
SECRET UE : this classification shall be applied only to information and material the unauthorised disclosure of which could seriously harm the essential interests of the Union or of one or more of its Member States.

En outre, le projet de loi C-214 pourrait sérieusement nuire à notre capacité de conclure rapidement des accords sur l'approvisionnement alimentaire d'urgence ou sur le déploiement de forces de maintien de la paix en période de crise humanitaire.
Bill C-214 could also seriously affect our ability to enter quickly into agreements on emergency food supply or peacekeeping forces deployment in times of humanitarian crises.