Traduction de «cette disposition pourrait cependant » (Français → Anglais) :

Cette disposition pourrait cependant parfois entraîner une charge administrative excessive dans certains États membres en raison du grand nombre de viticulteurs concernés.
However, this could sometimes lead to an excessive administrative burden being imposed due to the large number of such cases in certain Member States.

Cette tendance pourrait cependant être réduite par les efforts internationaux visant à promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande par exemple dans la lutte contre le changement climatique.
However, this trend could be reduced by international efforts to promote renewable energy and energy efficiency, for example in the fight against climate change.

Cette disposition doit cependant se lire à la lumière de l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne.
This provision must however be read as interpreted by the CJEU.

Cependant, en vertu de la directive concernant les services de paiement, cette disposition pourrait créer des conditions déloyales, car les établissements de paiement et les banques sont autorisés à diversifier leurs activités en se lançant dans d'autres services (bien que seuls les banques et les établissements de monnaie électronique soient habilités à émettre de la monnaie électronique).
However, with the PSD this provision would create an unlevel playing field, as payment institutions and banks are allowed to branch out into other services (although only banks and e-money institutions are permitted to issue e-money).

Cette disposition pourrait être interprétée comme exigeant que les piles légalement mises sur le marché avant le 26 septembre 2008 et toujours sur le marché après cette date sans satisfaire aux exigences de cette directive doivent également être retirées du marché.
This provision could be understood to require that batteries lawfully placed on the market before 26 September 2008, still on the market after this date, and not meeting the requirements of the Batteries Directive, also need to be withdrawn from the market.

Cette disposition pourrait être mal interprétée et aboutir à ce que soient retenues à des fins de reproduction des caractéristiques qualitatives particulières relevant des propriétés génétiques, autrement dit que des ovules et des spermatozoïdes présentant des gènes favorables soient retenus, cependant que ceux dont ce ne serait pas le cas ne le seraient pas.
This provision could be misinterpreted to mean that special quality characteristics are to be determined for reproduction purposes in the context of genetic characteristics. In simple terms, it might appear that egg and sperm cells with good genes will be approved and those with ‘bad’ genes will not.

Après réflexion, toutefois, - et je ne vous cacherai pas qu’une grosse partie de cette réflexion a été provoquée par le travail de ce Parlement -, nous considérons qu’une telle disposition pourrait être appliquée dans le cadre des objectifs généraux de la Commission, si - et seulement si - nous pouvons rédiger l’article en termes très prudents.
After reflection, however - and let me not disguise that a lot of this reflection was prompted by the work of this Parliament - we consider that such a clause might work within the Commission's overall objectives, if – and only if – we can word the Article in a very careful and cautious way.

L'exclusion ne peut donc au plus tôt intervenir qu'après la révision en question. Toutefois, en raison du risque excessif que la mise en œuvre de cette disposition pourrait présenter pour les PME distributrices, la Commission a décidé de suspendre l'exclusion de cette exemption jusqu'à une révision, qui devra intervenir en 2005 et qui déterminera si les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3, nécessitant, pour être satisfaites, l'applicabilité de cette disposition. En outre, pour les fournisseurs de véhicules neufs autres que les voitures particulières, une condition est nécessaire qui limite à cinq ans la durée de la restriction d'établissement d'un distributeur, de manière à permettre aux deux parties d'adapter leurs accords aux changements intervenus sur le marché.
However, because of the excessive risk, which the application of such a provision might produce for small and medium-sized distributors, the Commission decided to suspend this exclusion from the exemption until a review in 2005, which should reveal whether the conditions in article 81, 3 will not be fulfilled unless the provision becomes applicable.Moreover, for suppliers of new motor vehicles other than passenger cars, a condition limiting the duration of restrictions on the place of establishment of a distributor to five years is necessary in order to allow both parties to adapt their agreements to changing market conditions.

Cette option, surtout appropriée pour un type de gestion par mise en réseau, lorsqu'il est nécessaire de collaborer avec les partenaires nationaux pour prendre en considération des particularités locales, pourrait cependant ne pas être appropriée aux fins de la gestion de la partie centrale du SIS II.
This option, mainly appropriate for a kind of management by networking, when collaboration with national partners to take into account specific local requirements is needed, might not be relevant, however, when considering the management of the central component of SIS II.

Cette forme de coopération pourrait cependant être renforcée, ce qui exigerait un resserrement de la mise en réseau des services opérationnels des États membres, surtout dans le domaine de l'analyse.
However, this form of co-operation could be strengthened, requiring more intense networking among Member States operational services, especially in the field of analysis.