Vertaling van "cette directive sera réexaminée " (Frans → Engels) :

À ce titre, cette directive couvre actuellement les secteurs de l'énergie et du transport et sera réexaminée en 2012.
As such, this Directive currently covers the energy and transport sectors and will be reviewed in 2012.

Cette faculté sera réexaminée cinq ans après la date du 21 décembre 2007, en tenant compte d’un rapport de la Commission, mais, en l’absence, dans la directive, d’une disposition sur la durée d’application de ces différences, les États membres ayant fait usage de cette faculté, sont autorisés à permettre aux assureurs d’appliquer ce traitement inégal sans limitation dans le temps.
Any decision to make use of that option is to be reviewed five years after 21 December 2007, account being taken of a Commission report, but, ultimately, given that the Directive is silent as to the length of time during which those differences may continue to be applied, Member States which have made use of the option are permitted to allow insurers to apply the unequal treatment without any temporal limitation.

La présente directive sera réexaminée le 1er janvier 2007 au plus tard.
This Directive shall be reviewed by 1 January 2007 at the latest.

la suppression de la clause relative au pays d'origine, étant entendu que d'autres dispositions de la directive assurent un niveau d'harmonisation maximale, la possibilité pour les États membres d'appliquer des dispositions nationales plus normatives ou plus restrictives que la directive, qui met en œuvre des clauses d'harmonisation minimale pendant six ans à compter de la transposition de la directive. une clause de révision garantissant que la situation sera réexaminée et, le cas échéant, revue sur la base d'un rapport de la Commission qui sera présenté quatre ans après la transposition de la directive et assorti, si nécessaire, de propositions appropriées sur lesquels le Parlement européen et le Conseil devraient statuer dans un délai de deux ans.
deletion of the "country of origin clause" on the understanding that other provisions of the Directive ensure maximum harmonisation, possibility for the Member States to apply national provisions more prescriptive or restrictive than the Directive, which implements minimum harmonisation clauses for six years from the transposition of the Directive, revision clause ensuring that the situation will be re-examined and, as appropriate, revised on the basis of a Commission report to be submitted four years after transposition of the Directive accompanied, if necessary, by appropriate proposals on which the European Parliament and the Council should act within two years.

Cette autorisation sera réexaminée à la lumière des nouveaux développements et des preuves relatives aux solutions de rechange disponibles.
This authorisation will be reviewed in the light of new developments and evidence with regard to available alternatives.

(39) considérant qu'il est nécessaire de préciser que les activités d'autopromotion constituent une forme particulière de publicité réalisée par l'organisme de radiodiffusion télévisuelle en vue de promouvoir ses propres produits, services, programmes ou chaînes; que, notamment, les bandes annonces consistant en des extraits de programmes devraient être traitées comme des programmes; que ces activités étant un phénomène nouveau et assez mal connu, les dispositions les concernant sont particulièrement susceptibles d'être modifiées lorsque la présente directive sera réexaminée;
(39) Whereas it is necessary to make clear that self-promotional activities are a particular form of advertising in which the broadcaster promotes its own products, services, programmes or channels; whereas, in particular, trailers consisting of extracts from programmes should be treated as programmes; whereas self-promotion is a new and relatively unknown phenomenon and provisions concerning it may therefore be particularly subject to review in future examinations of this Directive;

17. considérant que la Commission a fait savoir qu'elle proposerait des mesures visant à éliminer les obstacles aux échanges transfrontaliers d'électricité d'ici à 1992; que des règles de passation des marchés du type de celles qui sont proposées pour les marchés de fournitures ne permettraient pas de surmonter les obstacles existant à l'achat d'énergie et de combustibles dans le secteur de l'énergie; que, en conséquence, il ne convient pas d'inclure ces achats dans le champ d'application de la présente directive, tout en considérant que cette situation sera réexaminée par le Conseil sur la base d'un rapport et des propositions de la Commission;
17. Whereas the Commission has announced that it will propose measures to remove obstacles to cross-frontier exchanges of electricity by 1992; whereas procurement rules of the type proposed for supplies of goods would not make it possible to overcome existing obstacles to the purchases of energy and fuels in the energy sector; whereas, as a result, it is not appropriate to include such purchases in the scope of this Directive, although it should be borne in mind that this exemption will be re-examined by the Council on the basis of a Commission report and Commission proposals;

Cette mesure sera réexaminée dans les 10 ans qui suivront l'adoption de la directive.
This provision will be reviewed within 10 years of the adoption of the Directive.

Cette disposition sera réexaminée sur la base des meilleures connaissances scientifiques et, en 1990 au plus tard, la Commission entreprendra une évaluation d'ensemble des effets de cette décision sur les populations de cétacés et envisagera de modifier cette disposition et de fixer d'autres limites de prises».
This provision will be kept under review, based upon the best scientific advice, and by 1990 at the latest the Commission will undertake a comprehensive assessment of the effects of this decision on whale stocks and consider modification of this provision and the establishment of other catch limits".

Dans le cas où une agence serait créée, ce bail serait transféré à cette agence ; 2 ) décide que toutes les mesures nécessaires seront prises pour assurer le bon fonctionnement de l'OICVP pendant son transfert ; 3 ) décide que la proposition de créer une agence sera réexaminée lorsque l'avis du Parlement européen sera connu sans préjuger la position des Etats membres; 4 ) note la situation actuelle des effectifs du service vétérinaire de la Commission et demande que la Commission prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'un personnel suffisant soit en place pour permettre à l'Office de s'acquitter de ses tâches avec efficacité, afin que la Communauté puisse assumer ses tâches de contrôle".
In the event of an Agency being established this lease would be transferred to the Agency; (2) agrees that all necessary measures shall be taken to ensure the smooth functioning of the OICVP in the process of transfer; (3) agrees that the proposal for an Agency shall be considered again when the Opinion of the European Parliament is available, without prejudice to the position of Member States; (4) notes the current staffing situation in the Commission's veterinary service and asks that the Commission take the appropriate measures to ensure that adequate staff are made available to enable the office to carry out its tasks in an effective and efficient manner, to ensure that the Community can carry out its supervisory tasks".