Traduction de «cette directive sera adoptée prochainement » (Français → Anglais) :

3. se félicite de ce que la Commission propose une directive horizontale concernant la lutte contre les discriminations en dehors de l'emploi; se félicite du fait que la directive proposée élargisse le cadre juridique existant de manière à y inclure tous les types de discriminations – non seulement celles qui sont liées à la race, mais aussi celles qui sont fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle et la religion – et qu'elle en étende le champ d'application au-delà du travail pour y inclure l'accès aux biens et aux services, à la protection sociale, au bénéfice des avantages sociaux et à l'éducation, ainsi qu'à leur fourniture; souligne toutefois que la directive sera adoptée sur une base juridique (l'article 13 du traité CE) qui marginalise malheureusement totalement le Parlement européen, puisque le Conseil statuera à l'unanimité; invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que la directive soit adoptée sans retard et que l'opinion du Parlement soit dûment prise en considération, comme indiqué dans un certain nombre de rapports, en particulier dans son rapport récent sur les progrès accomplis en matière d'égalité des chances et de non-discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) (2007/2202(INI)) et dans ses futurs rapports sur les propositions spécifiques contenues dans le "Paquet social";
3. Welcomes the fact that the Commission is proposing a horizontal directive on anti-discrimination outside employment; welcomes the fact that the proposed directive widens the existing legal framework to include all types of discrimination – not just race, but also age, disability, sexual orientation and religion – and extends the scope beyond the workplace to include access to and the supply of goods and services, social protection, social advantages and education; points out, however, that this directive will be adopted under a legal basis (Article 13 of the EC Treaty) which unfortunately completely marginalises Parliament, as the Council will decide by unanimity; calls on the Commission and the Council to ensure that the directive is adopted without delay and that due account is taken of Parliament's views, as outlined in a number of reports, in particular its recent report on progress made in equal opportunities and non-discrimination in the EU (the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC) and its future reports on the specific proposals contained in the Social Package;

Cette directive sera adoptée en codécision et le Parlement y contribuera donc pleinement.
This Directive will be approved by the codecision procedure, and therefore with Parliament’s full participation.

Comme je l'ai dit pour la précédente question, notre initiative en faveur de services de santé et de sécurité de haute qualité sera adoptée prochainement, et ce cadre tiendra naturellement compte de toutes les valeurs fondamentales communes adoptées par les ministres de la santé il y a un an comme base des systèmes de soins de santé de l'Union européenne.
Of course, as I said in the previous question, our initiative on high-calibre health and safety services will be approved shortly and account will be taken within this framework of all the common fundamental values adopted by the Ministers of Health a year ago which support the European Union's health care systems.

Vous verrez que ces questions sont intégrées dans notre stratégie sur le bien-être animal, qui sera adoptée prochainement - d’ici la fin de l’année, espérons-le, ou en début d’année prochaine.
You will see this in our animal welfare strategy which will be adopted soon – by the end of the year, hopefully, or early next year.

Cette nouvelle directive sera adoptée sans débat lors d'une prochaine session, une fois le texte mis au point (doc. 7677/04 et 12617/05)
The new directive will be adopted without discussion at a forthcoming meeting, once the text has been finalised (7677/04 and 12617/05)

Quand cette directive sera adoptée par le Conseil, ces personnes disposeront de droits similaires à ceux dont jouissent les citoyens de l'UE dans les domaines tels que l'emploi, l'éducation et la protection sociale.
When the directive is adopted in the Council such people will have rights similar to those enjoyed by EU citizens in areas such as employment, education and social protection.

Puisque le Parlement a donné son accord, la directive sera adoptée officiellement dans les prochains mois et sera mise en œuvre avant la fin de 2003.
Now that the directive is agreed by the Parliament, it will be formally adopted within a few months and will be applied by the end of 2003.

Après la mise au point juridique du texte dans toutes les langues communautaires, la directive sera adoptée lors d'une prochaine session du Conseil.
After the legal finalization of the text in all Community languages, the directive will be adopted at a forthcoming Council session.

La forme à donner à cette politique sera traitée plus en détail dans une communication séparée qui sera adoptée prochainement.
The future shaping of this policy will be dealt with more in detail in a separate communication which will be adopted shortly.

Les deux autres piliers sont constitués, d'une part, par la directive sur les normes de transmission de télévision par satellites, qui sera adoptée prochainement par le Conseil, et d'autre part, par le Memorandum Of Understanding (MOU) par lequel les opérateurs économiques concernés prendront des engagements réciproques, juridiquement contraignants, pour développer et promouvoir sur le marché des services et équipements aux nouvelles normes.
The other two pillars consist of the directive on satellite television broadcasting shortly to be adopted by the Council and the Memorandum of Understanding (MOU) by means of which firms in the industry will make reciprocal legally binding commitments to develop and promote services and equipment operating on the new standards.