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Traduction de «cette directive répondent effectivement » (Français → Anglais) :

La présente directive répond à cette exigence. Pour cette raison, elle est appelée «directive fille» de la directive-cadre.

These measures are set out in this directive 2006/118/EC, which is why it is known as the ‘daughter directive’ to the Framework Directive.


La présente directive répond à cette exigence. Pour cette raison, elle est appelée «directive fille» de la directive-cadre.

These measures are set out in this directive 2006/118/EC, which is why it is known as the ‘daughter directive’ to the Framework Directive.


Il apparaît en effet que cette réglementation, sous réserve des vérifications à effectuer par les juridictions de renvoi, d’une part, ne permet pas de dégager des critères objectifs et transparents aux fins de vérifier si le renouvellement desdits contrats répond effectivement à un besoin véritable, est de nature à atteindre l’objectif poursuivi et est nécessaire à cet effet, et, d’autre part, ne comporte aucune autre mesure visant à prévenir et à sanctionner le recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée successifs.

It appears, subject to the checks to be carried out by the referring courts, that such legislation, first, does not permit objective and transparent criteria to be identified in order to verify whether the renewal of those contracts actually responds to a genuine need, is capable of achieving the objective pursued and is necessary for that purpose, and second, does not contain any other measure intended to prevent and punish the misuse of successive fixed-term employment contracts.


Les entités adjudicatrices ayant recours à cette possibilité devraient s’assurer, par des moyens contractuels appropriés, que le personnel chargé de l’exécution du marché répond effectivement aux normes de qualité spécifiées et qu’il ne peut être remplacé qu’avec l’accord de l’entité adjudicatrice qui vérifie que le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent.

Contracting entities which make use of this possibility should ensure, by appropriate contractual means, that the staff assigned to contract performance effectively fulfil the specified quality standards and that such staff can only be replaced with the consent of the contracting entity which verifies that the replacement staff affords an equivalent level of quality.


Cette directive répond en partie à certains problèmes évoqués dans la présente communication.

This Directive is a partial response to some of the problems raised in the Communication.


La classification de nombreuses denrées en aliments «diététiques» ainsi que l'intérêt de l'existence même de cette catégorie ont été sérieusement remis en cause, bien que l'on s'accorde sur la nécessité de maintenir les règles applicables à des catégories spécifiques d'aliments qui répondent effectivement aux besoins nutritionnels de groupes de population particuliers.

The classification of many foods as 'dietetic' foods and the need for such a category of foods has been seriously questioned, although the desirability of maintaining rules on certain specific categories of foods actually addressing nutritional benefits for certain sub-groups of the population is being recognised.


La présente directive répond à cette exigence. Pour cette raison, elle est appelée « directive fille » de la directive-cadre.

These measures are set out in this Directive, which is why it is known as the "daughter Directive" to the Framework Directive.


La présente directive répond à cette exigence. Pour cette raison, elle est appelée « directive fille » de la directive-cadre.

These measures are set out in this Directive, which is why it is known as the "daughter Directive" to the Framework Directive.


Les États membres devraient pouvoir prendre en compte cette particularité aussi longtemps que toutes les exigences fixées dans la présente directive sont effectivement remplies.

Member States should be able to take such specificity into account as long as all the requirements laid down in this Directive are effectively met.


Cette directive répond en partie à certains problèmes évoqués dans la présente communication.

This Directive is a partial response to some of the problems raised in the Communication.




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cette directive répondent effectivement ->

Date index: 2021-03-19
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