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Traduction de «cette directive prévoiera aussi » (Français → Anglais) :

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.

To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.


(23) En vertu de la directive 2002/21/CE, les entreprises qui fournissent des réseaux de communication publics ou des services de communications électroniques accessibles au public sont tenues de prendre les mesures appropriées pour garantir leur sécurité et leur intégrité. Cette directive introduit aussi des obligations de notification en cas d'atteinte à la sécurité et de perte d'intégrité.

(23) Directive 2002/21/EC requires that undertakings providing public electronic communications networks or publicly available electronic communications services take appropriate measures to safeguard their integrity and security and introduces security breach and integrity loss notification requirements.


La politique commune de la pêche, directement liée à cette directive, a aussi intégré l'approche écosystémique en tant que principe fondamental.

Closely related to the MSFD, the Common Fisheries Policy has also integrated the ecosystem approach as an overarching principle.


Malgré les progrès accomplis dans la formulation des lignes directrices de l’organisation, destinées à permettre aux pays d’adopter, d’opérer ou de créer un marché d’échange de droits d’émission et éventuellement de recourir à des instruments de nature fiscale, nous avons là un amendement, soutenu par les États-Unis et d’autres pays, qui non seulement mettrait un terme à cette politique, mais empêcherait aussi l’Union européenne, par exemple, d’avancer dans cette direction elle auss ...[+++]

In spite of the progress made in drawing up the Organisation’s guidelines, aimed at allowing countries to adopt, operate or create an emissions trading market and possibly to use fiscal instruments, we are confronted with an amendment, backed by the United States as well as other countries, which would not only put an end to this policy of the Organisation, but even prevent the European Union, for example, from taking steps in this direction as well.


(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à cond ...[+++]

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Dir ...[+++]


Afin que cette directive soit aussi efficace que possible, nous devrions travailler avec les outils existants et éviter les doublons.

So that this directive is as effective as possible, we should work with existing tools and avoid duplication.


En outre, cette directive est aussi censée améliorer la qualité de l'environnement et les problèmes d'embouteillage. À nouveau, je réfute cet argument.

In addition, this directive is also meant to improve the environment and congestion and again I would refute that claim.


Dans cette directive figurent aussi des mesures positives visant à favoriser la présence du sexe le moins représenté dans un cadre de travail concret afin de permettre une plus grande égalité entre hommes et femmes.

Also included are positive measures which promote the presence of the least-represented sex in a specific working sector, in order to allow greater equality between men and women.


Dans la lutte contre le terrorisme, cette directive est aussi fondamentale que les bombes larguées sur l'Afghanistan ou les efforts de ceux qui risquent leur vie sur le terrain.

This directive is as important in the fight against terrorism as the bombs which are being dropped on Afghanistan or the efforts of those who are risking their lives there.


La Commission, constatant que cette directive a été abondamment interprétée par la Cour de justice au fil des ans, que l'introduction de la citoyenneté de l'Union modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'interprétation de la directive, mais aussi tenant compte des leçons tirées à partir des nombreuses plaintes de citoyens concernant l'application de la directive, décida d'adopter une communication, dans le but d'attirer l'attention sur les principales difficultés soulevées par l'application de cette directive ...[+++]

Noting that this Directive had been extensively interpreted by the Court of Justice over the years and that the introduction of citizenship of the Union changed the context in which the Directive had to be interpreted, and taking account of the lessons to be learnt from the many complaints by citizens about implementation of the Directive, the Commission decided to adopt a communication with the aim of drawing attention to the main difficulties raised by implementation of this Directive and of providing certain guidelines on how to resolve these difficulties.




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cette directive prévoiera aussi ->

Date index: 2021-08-24
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