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Traduction de «cette dernière aura rejoint » (Français → Anglais) :

L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.

The authorising officer responsible may also waive the obligation to provide a certificate on the financial statements and underlying accounts where an audit has been or will be directly done by the Commission’s own staff or by a body authorised to do so on its behalf, which provides equivalent assurances about the costs declared.


Dans le même temps, la diminution du coût de l’administration fiscale par l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de cette dernière aura pour effet d’alléger quelque peu les contraintes budgétaires qui pèsent sur les pouvoirs publics et contribuera au redressement des finances publiques.

At the same time, reducing the costs of tax administration by improving its efficiency and effectiveness will provide some relief for the budgetary constraints on governments and help in redressing public finances.


Le Conseil a adopté des conclusions demandant à la Commission, en étroite coopération avec la présidence, de tenir des discussions avec la Suisse en vue d'approuver sa contribution financière au profit de la Croatie, dès que cette dernière aura rejoint l'UE.

The Council adopted conclusions asking the Commission, in close cooperation with the presidency, to engage in discussions with Switzerland with a view to agreeing, as soon as Croatia has joined the EU, on a Swiss financial contribution for Croatia.


3) il aura rejoint un navire battant pavillon de la Puissance dont il dépend ou d’une Puissance alliée et qui se trouverait dans les eaux territoriales de la Puissance détentrice, à condition que ce navire ne soit pas placé sous l’autorité de cette dernière.

(3) he has joined a ship flying the flag of the Power on which he depends, or of an allied Power, in the territorial waters of the Detaining Power, the said ship not being under the control of the last named Power.


L’ordonnateur compétent peut en outre lever l’obligation de produire un certificat relatif aux états financiers et aux comptes sous-jacents, lorsqu’un audit a été ou sera réalisé directement par les services de la Commission ou par un organisme que cette dernière aura mandaté à cet effet, qui offre des garanties équivalentes concernant les coûts déclarés.

The authorising officer responsible may also waive the obligation to provide a certificate on the financial statements and underlying accounts where an audit has been or will be directly done by the Commission’s own staff or by a body authorised to do so on its behalf, which provides equivalent assurances about the costs declared.


Cette dernière recommandation rejoint ce dont nous discutons ce soir, c'est-à-dire l'utilisation de semences transgéniques au pays et la promotion de semences patrimoniales, ce qui nous garde dans le domaine de ce qu'un grand nombre de Canadiens espèrent possible relativement à notre production alimentaire.

I think that final recommendation does touch on what we are talking about this evening in terms of the use of genetically engineered seeds across Canada and the promotion of heritage seeds, which keep us in the ballpark of what many Canadians hope is possible with our food production.


(11) Compte tenu de la future mise en service du réseau de communication «Services télématiques transeuropéens entre administrations (s-TESTA)» ou d’un autre réseau sécurisé exploité par la Commission, cette dernière devrait opter pour la plate-forme technologique la plus appropriée au CIWIN et obliger les utilisateurs finals à se conformer aux exigences techniques qu’elle aura établies.

(11) Taking into account the future availability of the Trans European Services for Telematics between Administrations (S-TESTA) communications network or any alternative secure network operated by the Commission, the Commission should decide on the most appropriate technological platform for CIWIN and require end users to meet the technical requirements established by the Commission.


Les enzymes alimentaires E 1103 (invertase) et E 1105 (lysozyme), qui ont été autorisées en tant qu'additifs alimentaires par la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants , ainsi que leurs conditions d'emploi, devraient être transférées de la directive 95/2/CE à la liste communautaire, une fois que cette dernière aura été établie en vertu du présent règlement.

The food enzymes E 1103 Invertase and E 1105 Lysozyme, that have been authorised as food additives under Directive 95/2/EC of the European Parliament and of the Council of 20 February 1995 on food additives other than colours and sweeteners , and the conditions governing their use should be carried over from Directive 95/2/EC to the Community list when it is drawn up by this Regulation.


Puisque la disposition concernant la préséance de la charte ne prendra effet qu'un an après que cette dernière aura reçu la sanction royale, le Parlement aura le temps de modifier les lois qui pourraient être touchées par cette disposition.

The paramountcy provision comes into force only one year after the charter receives Royal Assent. This will give Parliament time to amend legislation that might be affected by the paramountcy provision.


En effet, les principales maisons internationales de vente aux enchères souhaitent développer leurs activités en France, ce qui ne sera possible qu'une fois que cette dernière aura aboli le monopole séculaire des "commissaires-priseurs", qui bénéficie du soutien de l'État.

No. The Directive would reduce the rates of resale right currently applicable in most of continental Europe (11 EU Member States plus 3 EEA States currently apply resale rights). Indeed, the major international auction houses are very keen to expand their operations in France, which they will be able to do once France abolishes its hundreds of years old state-backed monopoly of "commissaires-priseurs".




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cette dernière aura rejoint ->

Date index: 2024-05-11
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