Vertaling van "cette date certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit ayant date certaine
writing bearing a definite date

date certaine
legal date

date certaine
real date

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]
fiscal year then ended [ year then ended ]

ordre Good-Till-Specified Date and Time | ordre valable jusqu'à une certaine date à une certaine heure
Good-Till-Specified Date and Time | GTDT [Abbr.]

prenez date | réservez la date | réservez cette date
save the date

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus pour éviter des pertes économiques aux opérateurs disposant de stocks de certains produits élaborés avant la date d’application de ce règlement, il convient de prévoir que les produits élaborés conformément aux règles existant avant cette date puissent être livrés à la consommation.
In addition, to avoid financial losses for operators with stocks of certain products produced before the date of application of that Regulation, it should be laid down that products made in accordance with the rules in force before that date may be released for consumption.

Il convient de déterminer la date de clôture de certains litiges pour lesquels la plainte ne peut pas être traitée, afin de veiller à ce que les données à caractère personnel liées aux litiges puissent être supprimées au plus tard six mois après cette date.
It is necessary to establish the date of conclusion of certain disputes where a complaint cannot be processed further, in order to ensure that personal data related to those disputes can be deleted at the latest six months after that date of conclusion.

En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l'utilisation de colorants alimentaires autorisés dans certaines denrées alimentaires a été retirée de cette liste car, à cette date, aucune information n'avait été fournie concernant l'utilisation et le besoin d'utilisation de colorants alimentaires dans les fromages affinés aromatisés, tels que les fromages au pesto rouge ou vert, les fromages au wasabi et les fromages persillés à pâte verte aux herbes.
Due to the difficulties encountered during the transfer of food additives to the new categorisation system provided in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008, the use of food colours permitted in certain foods was left out of that list, since at that time no information was provided about the use and the need to use food colours in flavoured ripened cheese, such as green and red pesto cheese, wasabi cheese and green marbled herb cheese.

M. Johnston a également publié un rapport provisoire dans lequel il fait état de certaines de ses réflexions préliminaires à partir de témoignages entendus au Comité de l'éthique jusqu'au 13 décembre, je crois. Nous avons entendu, après cette date, certaines des interventions les plus décisives sur cette question.
Dr. Johnston also issued an interim report in which he laid out some of his preliminary thinking based on what he had heard from the ethics committee witnesses up until, I think, December 13.

Évidemment, sachant comment cette question évolue, j’ai pensé que nous devrions jeter un coup d’œil à certaines des traditions de longue date, certaines directives et certaines méthodes qu’utilise la Chambre, les méthodes que seule notre présidente, à titre de ministre influente, utilise depuis des années et les liens entre la fonction publique, le Bureau du Conseil privé et les responsabilités qu’ils ont tous.
Naturally, knowing where we're going with this, I thought we should take a look at some longstanding traditions, some directives, and some methods by which this House operates, methods our chair alone, as a senior minister of the crown, has operated on for years, and the relationship between the public service and the PCO and the responsibilities they all have.

S’il est prévu, à une certaine date, une option d’achat associée à une majoration de la rémunération, cette date est considérée comme l’échéance de la protection.
If at a given moment there is a call option in combination with a step-up, such moment is treated as the maturity of the protection.

S'il est prévu, à une certaine date, une option d'achat associée à une majoration de la rémunération, cette date est considérée comme l'échéance de la protection.
If at a given moment there is a call option in combination with a step‐up, such moment is treated as the maturity of the protection.

Deuxièmement, le mardi 14 mai ou autour de cette date, certains députés ont reçu une balle de base-ball et des billets pour un match de base-ball, ainsi qu'un communiqué venant de l'industrie des boissons alcooliques dans lequel elle exposait sa position face au projet de loi C-222.
Second, on or about Tuesday, May 14 certain members of Parliament were each sent a baseball and tickets to a baseball game and a communication from the alcohol industry relating to its position on Bill C-222.

Finalement, compte tenu de toutes les procédures et de tout le kit, le procès n'a eu lieu que le 14 septembre 1995, bien que jusqu'à cette date, certaines conditions aient dû être respectées.
In view of all the procedures and other necessary arrangements, the trial did not take place in the end until September 14, 1995, although certain conditions had to be complied with until that date.

De fait, en raison de cette position de longue date, certains conseillent de ne pas renouveler ces ententes avec les Métis à compter de 2004.
There is actually advice being given to the effect that these agreements should not be renegotiated with the Métis as of 2004 because of that longstanding position.