Traduction de «cette convention contenait aussi » (Français → Anglais) :

Pour que cette convention soit aussi efficace que le traité sur les mines antipersonnel — dont nous pouvons être fiers —, nous devons de nouveau donner l'exemple et prouver au reste du monde qu'il est possible à la fois de respecter les principes de la convention et de continuer de participer à des opérations militaires combinées.
In order for this convention to be as successful as the land mine treaty, which is something we can be proud of, we again have to take on a leadership role and prove to the world that it is possible to both uphold the principles of the convention and continue to participate in combined military operations.

La première initiative en ce sens s'est traduite, le 5 octobre 1973, par la Convention sur le brevet européen, qui a harmonisé l'octroi du brevet européen par l'Office européen des brevets; mais cette convention ne contenait pas de dispositions précisant les droits conférés par un tel titre, ni ne créait de juridiction unique pour trancher les litiges.
The first initiative to create such a system resulted in the European Patent Convention of 5 October 1973 which harmonised the grant of the European patent by the European Patent Office but did neither include provisions on the rights conferred by such a patent nor create a single jurisdiction to deal with disputes.

Il me fera plaisir d'entretenir le comité sur les questions suivantes: le rapport du BVG de 1998, qui faisait l'examen des ententes sur les revendications globales qui étaient signées à ce moment-là, tant la négociation des ententes que la mise en oeuvre subséquente; le rapport du BVG de 2003 quant au transfert de responsabilités dans le Nord, qui contenait aussi des recommandations quant à la mise en oeuvre d'accords; et le rapport de 2007 sur la mise en oeuvre de la Convention des Inuvialuit de 1984 avec les Inuits de l'Ouest de l'Arctique.
I will be pleased to speak to questions the committee may have concerning: the OAG Report of 1998 which examined Comprehensive Land Claims Agreements to that point—both the negotiation of agreements and their subsequent implementation; the 2003 OAG report concerning devolution in the north which also included recommendations regarding agreement implementation; and the 2007 Report on the implementation of the Inuvialuit Final Agreement of 1984 with Inuit Canadians of the Western Arctic.

Le présent paragraphe s’applique aussi aux traités qui révisent ou se substituent à un traité conclu avant l’entrée en vigueur de cette convention pour cet État contractant, sauf dans la mesure où la révision ou la substitution crée de nouvelles incompatibilités avec cette convention.
This paragraph shall also apply to treaties that revise or replace a treaty concluded before this Convention entered into force for that Contracting State, except to the extent that the revision or replacement creates new inconsistencies with this Convention.

La Convention a aussi pour objectif le remplacement à terme de cette utilisation dans les cas où cela est possible, notamment en recherchant des méthodes de substitution et en encourageant le recours à de telles méthodes.
The Convention also has the long-term objective of replacing such use in cases where it is possible to do so, in particular by seeking alternative measures and encouraging the use of these alternative measures.

En effet, il ressort aussi bien du titre même de cette convention que de l’article 5, paragraphe 6, de celle-ci – lu en combinaison avec l’annexe II, sous c), point iv), de la même convention – que cette dernière n’est applicable qu’à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, lequel constitue, à son tour, une condition sine qua non de l’inscription desdits produits à l’annexe III de la convention et, partant, de leur participation à la procédure CIP.
It is clear from the very title of the Convention and from Article 5(6) thereof – read in conjunction with Annex II(c)(iv) to the Convention – that the Convention applies only to certain hazardous chemicals and pesticides which are traded internationally, that in turn being an essential precondition for the listing of such products in Annex III to the Convention and, therefore, for their being subject to the PIC procedure.

55 Enfin, il importe de relever que, en fondant la décision d’approbation de la convention sur la double base juridique des articles 133 CE et 175 CE, la Communauté fournit également des indications à l’attention des autres parties à la convention tant en ce qui concerne l’étendue de la compétence communautaire relative à cette convention qui, ainsi qu’il a été démontré précédemment, relève aussi bien de la politique commerciale commune que de la politique communautaire de l’environnement, qu’en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ladite répartition devant également être prise en compte au stade de la mise en œuvre de l’accord sur le plan communautaire.
Finally, it is important to note that, by basing the decision approving the Convention on the dual legal basis of Article 133 EC and Article 175(1) EC, the Community is also giving indications to the other parties to the Convention both with regard to the extent of Community competence in relation to that Convention which, as has been shown earlier, falls both within the scope of the common commercial policy and within that of the Community environmental policy, and with regard to the division of competences between the Community and its Member States, a division which must also be taken into account at the stage of implementation of the agreement at Community level.

L’accord conclu à cette occasion a débouché, en 1990, sur la convention de Schengen, qui contenait les germes de nombreuses politiques actuelles de gestion de l’information.
Their agreement gave rise in 1990 to the Schengen Convention, which contained the seeds of many of today’s information management policies.

L'été dernier, le gouvernement a dépensé plus de 12 millions de dollars pour tenter de renflouer cette barge, uniquement pour découvrir par la suite qu'elle contenait aussi 6 800 litres de BPC (1520) À nouveau, non pas le ministre actuel, mais la ministre de l'époque, Mme Sheila Copps, a déclaré qu'elle n'était pas au courant de la présence des BPC à bord, mais que l'opération de renflouage devait être interrompue à mi-chemin.
Last summer the government spent more than $12 million in an attempt to lift that barge only to discover that the barge also contained 6,800 litres of PCBs (1520) Again, not the current minister but the minister at the time, Ms. Sheila Copps, said she did not know that PCBs were on board but the operation had to be stopped halfway through.

Cette action contenait aussi des déclarations fausses et sans fondement concernant ses dépenses.
This action also contained false and unsupported statements of her expenses.